Interventions d'Yves Fromion

Voilà !

C'est vraiment le triomphe de la mauvaise foi !

Quelle démagogie !

N'était-il pas prévu que le budget du ministère de la défense soit abondé par le produit de la cession de l'hôtel de la marine ?

L'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) accueille chaque année des chefs d'entreprise et des responsables économiques. Ne pourraient-ils pas servir de relais ? Sans leur imposer un retour sur investissement, il me semblerait normal qu'en échange de cette formation, ils s'engagent à promouvoir les intérêts économiques de la ...

Monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, tous ceux qui ont pu visiter nos militaires très gravement blessés en Afghanistan, notamment à l'hôpital militaire de Percy, ont pu constater l'exceptionnelle qualité de la prise en charge thérapeutique dont ils bénéficient : nous pouvons rendre un hommage unanime au corps médical m...

Mais c'est le cas !

Loin de nous cette idée !

Concernant Nexter, je n'avais jamais entendu parler de la possibilité d'une sorte de démembrement de cette société entre, d'un côté, les plates-formes, de l'autre, les munitions et les armements éventuellement partagés entre les deux. Pensez-vous que cette entreprise dont la force tient à la cohérence puisse être ainsi démembrée ? Pourrie...

En dehors de la coopération franco-britannique, quelles sont vos autres perspectives de développement ? Pouvez-vous nous préciser les projets que vous présenterez au Gouvernement en la matière ? Pensez-vous que l'A400M puisse être le point de départ au sein d'Airbus Military de quelque chose qui ressemblerait à MBDA au niveau européen ?

Je remercie Jean-Michel Boucheron d'avoir redonné un peu de hauteur à ce débat car ce que nous avons entendu précédemment n'était guère conforme à ce que nous étions en droit d'attendre. J'imagine que nos soldats, qui se sont employés sur le terrain à faire en sorte qu'un dictateur soit mis hors d'état de nuire, auront trouvé ces derniers propo...

Je remercie Jean-Michel Boucheron d'avoir redonné un peu de hauteur à ce débat car ce que nous avons entendu précédemment n'était guère conforme à ce que nous étions en droit d'attendre. J'imagine que nos soldats, qui se sont employés sur le terrain à faire en sorte qu'un dictateur soit mis hors d'état de nuire, auront trouvé ces derniers propo...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. le ministre vient de le rappeler, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui revêt une importance déterminante pour nos armées et pour nos industries de défense. La complexité et l'aridité technique de ce texte, que M. le ministre a tenté de rendre poétique, ne doivent pas masquer le caractèr...

Merci !

Nous avons eu ce débat en commission. Vous cherchez à préciser les critères de délivrance d'une licence d'exportation sur la base de la liste du code de bonne conduite établi en 1998 et qui a été validé en 2008 sous le nom de « Position commune » lors de la présidence française de l'Union européenne. Cependant, le considérant 13 de la directive...

Comme je viens de l'indiquer, la Position commune est, en fait, intégrée dans le texte. Mais j'insiste, car j'ai le sentiment que l'on montre du doigt notre pays en laissant entendre que les dispositions qu'il applique en matière de contrôle des exportations et de la destination des matériels exportés ne seraient pas suffisantes. Ayant eu à m'...

Cette proposition est tout à fait intéressante et parfaitement fondée. Il serait en effet souhaitable de faciliter le transfert, pour diverses raisons, de ces matériels anciens et de collection dans l'espace européen. Toutefois, le projet qui nous est soumis n'est pas le véhicule adapté pour ce faire. Nous avons abordé cette question en commis...

Je comprends parfaitement nos deux collègues. Mais voter cet amendement, au demeurant excellent, dans le cadre de ce projet n'est pas envisageable car son contenu est hors du champ de la directive qu'il s'agit de transposer. La validité juridique d'une telle disposition me paraît très contestable. Donc cet amendement, s'il est voté, risque de n...

J'appelle l'attention de mes collègues sur le risque, au cas où nous adopterions l'amendement, que le vote du Sénat ne soit pas identique et que la navette se poursuive. Nous ne serions alors plus dans les délais. J'ai bien conscience que cet argument peut vous donner l'impression que l'Assemblée a, en quelque sorte, un pistolet sur la tempe e...

Je suis désolé de constater que l'hémicycle se divise sur cette question, mais l'avis de la commission ne peut qu'être identique à celui qu'elle a exprimé sur l'amendement précédent, c'est-à-dire défavorable.