Questions écrites d'Yves Cochet

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; plateau de Saclay. perspectives

M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question des transports dans le cadre du projet de cluster sur le plateau de Saclay. Le projet indique que les collectivités locales concernées seront encouragées à se constituer en autorité organisatrice de second rang pour gére...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; pôle de recherche scientifique. plateau de Saclay. perspectives

M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le déménagement de la faculté d'Orsay sur le plateau de Saclay. Le projet de pôle de recherche scientifique mené par M. Christian Blanc prévoit le déménagement de la faculté d'Orsay sur le plateau de Saclay. Il aimerait donc savoir qu...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; protection ; lac de Beaumont. Oise

M. Yves Cochet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le cas dramatique du lac de Beaumont dans l'Oise. Ce lac, de 13 hectares et d'une profondeur de 30 mètres (ce qui en fait le plus grand lac profond d'Île-de-France), est redevenu naturel depuis plus de 40 ans. Il est aujourd'hui menacé par un projet ...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'alinéa 7 de l'alinéa 8 de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cet alinéa propose de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques en accélérant la diffusion de méthodes alternatives. Lors de l'examen de la loi sur l'eau du 2 décembre 2006, un amendement indiquait la reconnaissanc...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; centrale thermique. implantation. Oise

M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question du projet de la centrale électrique à gaz de Verberie dans l'Oise. Ce projet soulève de nombreux problèmes d'ordre environnemental. L'envergure de cette centrale occasionnerait des rejets toxiques de 900 kg/seconde de souf...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; schéma directeur d'Île-de-France. plateau de Saclay. perspectives

M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la menace pour les terres agricoles que présente le projet de cluster international sur le plateau de Saclay. Il prévoit la « sanctuarisation » de 1800 hectares d'espaces naturels, agricoles, paysagers et ruraux. Les élus locaux, tout...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; mise en oeuvre

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion de la catastrophe AZF à Toulouse le 21 septembre 2001. La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels mentionne, dans son article 81, que les plans de prévention des risques te...

Thèmes : énergie et carburants ; pétrole ; raréfaction. conséquences

M. Yves Cochet interroge M. le Premier ministre sur ses déclarations au sujet de la montée des prix du pétrole sur RTL le 13 mars 2008 et le 5 mai 2008 sur France Info. Il avait prévenu à cette occasion que la seule « solution » face à la flambée des prix du pétrole résidait dans le fait de « changer progressivement de sources d'énergie ». Il avait ajouté que « s'agissant de l'essence, il faut ...

Thèmes : défense ; armée ; soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes, notamment dans les Balkans. Il aimerait savoir s'i entend encourager la reconnaissance par l'État français des effets sanitaires de ces armes chimiques sur ...

Thèmes : eau ; eaux usées ; recyclage. réglementation. application

M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question du traitement des eaux usées par les communes du Sivom de Villefranche. Les effluents sont toujours déversés directement dans la mer par le biais d'un émissaire situé au Cap Ferrat. Il est prévu que les égouts de ces communes soient raccordés à la s...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; installation. conséquences

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les risques induits par le projet de construction d'une ligne à haute tension entre Méré et Élancourt dans le département des Yvelines (78). Elle devrait être longue de 13 km et a pour but final de relier la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle doit pour le ...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; recours. réglementation

M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur sur la nouvelle rédaction de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme (inséré par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, article 14). Cet article stipule l'interdiction pour les riverains de déposer une plainte contre une demande de permis de construire lorsque celle-ci a été affichée avant l'enregistrement o...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; douanes. garde-côtes. Monaco. restructuration. conséquences

M. Yves Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la suppression des garde-côtes des douanes de Monaco (BGC) en juin 2008. Il rappelle que si tous les marins des douanes disparaissent de la principauté, il sera impossible de contrôler les navires, individus et marchandises circulant dans les eaux monégasque...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; liquides de refroidissement ; collecte. développement

M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur un danger menaçant l'écosystème des rivages français. Les navires de plaisance rejettent des liquides de refroidissement pouvant polluer les eaux, détruire la flore marine et entraîner des dysfonctionnements dans les stations d'épuration. Seuls quelques arrêtés...

Thèmes : arts et spectacles ; tauromachie ; mineurs. accès restreint

M. Yves Cochet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les méfaits des spectacles de tauromachie sur les mineurs de moins de seize ans. L'impact de ce spectacle sur les enfants a été jusqu'à présent sous-estimé. Toute la corrida repose sur une violence centrale et imposée. À l'heure où l'on s'inquiète de la violence croissante dont les jeunes peuvent être aute...