Yves Cochet
Question N° 15521 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Yves Cochet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la suppression des garde-côtes des douanes de Monaco (BGC) en juin 2008. Il rappelle que si tous les marins des douanes disparaissent de la principauté, il sera impossible de contrôler les navires, individus et marchandises circulant dans les eaux monégasques. Cette suppression précipitée conduira la direction générale des douanes à se retrouver face à un vide matériel et humain pour assurer ses missions sur le territoire douanier français à Monaco. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour contrer les effets de cette suppression de personnel douanier.
Réponse émise le 15 avril 2008
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la suppression des garde-côtes des douanes de Monaco (BGC). Comme pour les deux autres façades maritimes métropolitaines, le nouveau dispositif naval en Méditerranée vise à optimiser la surveillance maritime douanière. Une adaptation des structures et une redéfinition des méthodes de travail accompagnent cette évolution pour une plus grande efficacité. A cette fin, la situation et l'activité de la brigade garde-côtes de Monaco, comme celles des autres unités maritimes, ont fait l'objet d'une concertation ouverte et approfondie avec les personnels, les élus et les représentants des autres administrations participant à l'action de l'État en mer. Au terme de cet examen, la décision de supprimer la brigade garde-côtes de Monaco a été prise. La fermeture de cette unité est envisagée au 1er juillet 2008. Comme cela a déjà été le cas lors des fermetures d'unités réalisées en 2006 et 2007, cette décision ne deviendra effective qu'après la prise en compte de la situation individuelle de' l'ensemble des agents concernés. En outre, il convient de souligner que les termes de la convention de 1963 portant publication des accords des 2 et 18 mai 1963 entre la France et Monaco continueront à s'appliquer pleinement suite à cette réorganisation des services douaniers. Tant d'un point de vue juridique que pratique, l'administration des douanes continuera à être en capacité de procéder à des contrôles des navires, des personnes et des marchandises circulant dans les eaux monégasques et dans les ports de la Principauté. Les termes de cette convention seront mis en oeuvre tant par la brigade garde-côtes de Nice, dont la capacité opérationnelle a été accrue significativement avec le renforcement de ses effectifs (passage de deux à trois équipages), que par la brigade de surveillance nautique de Menton, le bureau de dédouanement installé au sein de la Principauté, ou bien enfin par les unités de surveillance terrestres de la direction régionale des douanes de Nice. Le nouveau dispositif maritime douanier mis en oeuvre prend ainsi en compte les risques et menaces propres à chacune des façades, et demeure en cohérence avec les évolutions des services douaniers de surveillance terrestre ainsi qu'avec le schéma directeur des moyens de l'Êtat en mer, entré en application depuis la fin du mois de décembre 2006.
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