Yves Cochet
Question N° 38452 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Yves Cochet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question du projet de la centrale électrique à gaz de Verberie dans l'Oise. Ce projet soulève de nombreux problèmes d'ordre environnemental. L'envergure de cette centrale occasionnerait des rejets toxiques de 900 kg/seconde de soufre, d'azote et de mercure à moins de 300 mètres des premières habitations et à proximité d'une zone Natura 2000. Les dispositions techniques de cette centrale entrent en contradiction avec les objectifs de sobriété fixés par le Grenelle. Elle propose en effet un cycle combiné centré sur la production d'électricité pour un rendement de 55 %. Alors que la cogénération simultanée de chaleur et d'électricité aurait permis d'atteindre une efficacité de 95 %. Ces dispositions sont en opposition avec l'article 31 du Grenelle I qui stipule que : « La sobriété dans la consommation des matières premières, notamment par la prévention des pollutions et des déchets, fournit un élément essentiel d'une nouvelle économie. » Il s'agit ici d'une centrale à gaz qui contribuera donc à la déplétion des matières premières et qui perpétue le gaspillage énergétique. Ce projet a été annoncé à un coût de 650 millions d'euros pour seulement trente emplois créés. Une somme équivalente générerait approximativement 10 000 emplois dans le tertiaire. Le 15 novembre 2008, à Verberie, une manifestation citoyenne avec 600 personnes a eu lieu contre le projet de centrale électrique à gaz du groupe Direct énergie. Des initiatives se multiplient pour dénoncer les abus de cette implantation. Car, malgré ces critiques très vives, les élus passent sous silence les méfaits potentiels de la centrale. Il lui demande pour quelles raisons ces choix ont été faits sans concertation avec les habitants. Il aimerait connaître le degré d'engagement et d'avancées du projet afin d'avoir la garantie que toutes les études d'impact et les enquêtes d'utilité publique seront menées à bien.
Réponse émise le 21 avril 2009
La société Direct Énergie a un projet de centrale à cycle combiné à gaz sur la commune de Verberie dans l'Oise. Une telle centrale aurait pour objet la production électrique de semi-base aujourd'hui assurée notamment par le parc de production thermique à flammes comprenant les centrales à charbon au fioul et au gaz qui, hors installations de cogénération, représente environ 5 % de la production totale d'électricité, cette proportion pouvant varier d'une année à l'autre étant donné le rôle d'ajustement joué par ces centrales. Du fait des exigences en termes de qualité de l'air, environ la moitié des actuelles centrales à charbon cesseront de fonctionner au plus tard en 2015. Pour assurer l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, il importe de remplacer ces moyens de production thermique. Ainsi, la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique arrêtée en juillet 2006 indique le besoin d'investissement dans des centrales thermiques en privilégiant les installations à gaz, plus performantes sur le plan environnemental, notamment en terme d'émission de C02, d'oxydes de souffre et de poussières, que les centrales à charbon. La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) est en cours de révision et fera l'objet de la transmission d'un rapport au Parlement au début de l'année 2009. Cette PPI intègrera les orientations du Grenelle de l'environnement en terme de maîtrise de la demande en énergie et de développement des énergies décarbonées. Les premiers travaux confirment néanmoins la nécessité pour le système électrique de disposer d'un parc de production thermique minimal pour assurer la gestion en temps réel de l'équilibre offre-demande. Dans ce cadre, les cycles combinés à gaz représentent la meilleure technologie en termes d'émissions de C02 et de polluants atmosphériques. Par ailleurs, un tel projet de centrale à gaz sera, en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement, soumis à autorisation au titre du code de l'environnement. La procédure d'autorisation prévoit une étude de l'impact de l'installation sur l'environnement et une enquête publique. Dans ce cadre, les informations sur le projet seront mises à disposition du public, qui pourra faire part de ses observations au commissaire enquêteur.
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