Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Très bien !

C'est vrai !

L'objectif de cet amendement est de préciser le régime des actions en réparation en cas de dommage environnemental, afin de garantir l'accès des victimes à la justice. Il y a quelques semaines, le 6 mai 2008, notre assemblée a adopté, en première lecture, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile. Ce texte ent...

Cet amendement est dans la droite ligne du précédent mais concerne les associations. En cas de menace imminente, les associations pourraient, elles aussi, déclencher des mesures de prévention, parce qu'elles sont très vigilantes, font un travail de terrain, réalisent des expertises. En effet, si on considère qu'il revient à l'exploitant de prév...

Cet amendement de repli vise également à préciser le régime des actions en réparation en cas de dommage environnemental, afin de garantir l'accès à la justice des victimes.

Je ne suis favorable à aucun des deux amendements qui portent presque sur le même sujet. Je vais prendre un exemple très concret auquel, d'ailleurs, le Gouvernement a malheureusement déjà réagi. Depuis des décennies, le Rhône est pollué de façon chronique par les PCB. Chacun le savait plus ou moins, même dans les années soixante ou soixante-di...

soit, demain , a récemment déclaré, je cite de mémoire, à moins que M. le ministre d'État ne dispose des propos exacts, que la dépollution du Rhône de ses PCB coûterait trop cher. Le coût n'étant donc pas, en l'occurrence, « raisonnable pour la société », on va laisser se répandre la pollution à cause de laquelle nous n'aurons plus le droit...

Hélas !

Et de manière restrictive !

Exactement !

Il y a des cas où l'exploitant est obligé de faire une évaluation. Dans les usines Seveso, par exemple, il est obligatoire d'effectuer une étude de danger. La DRIRE peut ensuite considérer qu'elle est insuffisante et demander qu'elle soit revue. Je ne veux pas raviver des souvenirs dramatiques mais l'étude de danger est parfois mal faite et il ...

La définition de l'exploitant contenue dans le projet de loi n'est pas exactement celle proposée par la directive. La définition de l'exploitant responsable devrait inclure les actionnaires principaux. Dès le début du texte, il convient de préciser la définition du terme « activité professionnelle ». Nous souhaitons que les sociétés mères puiss...

Cela gêne les socialistes !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce texte de loi n'est pas satisfaisant.

L'amendement no 252 de notre collègue André Chassaigne a recueilli, comme vous le savez, des dizaines de milliers de signatures de soutien sur Internet (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et a donné lieu à des réactions contradictoires au sein même du Gouvernement.

Le débat autour de ce projet de loi a été un bon débat, sauf à fin, puisque, depuis une semaine, il n'y a plus de débat ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais il y a eu débat dans la société civile et dans les associations. Et, cet après-midi, notre combat contre ce projet de loi continue. Si les OGM ont déclenché tant de passions, c'est bien sûr parce qu'ils portent sur des enjeux fondamentaux, enjeux sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ; mais c'est aussi parce que les OGM contrev...

Ce texte propose de disséminer en plein champs des semences OGM dont l'innocuité ne fait pas du tout consensus dans la communauté scientifique. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisons ensemble plusieurs dispositions de l'article 5 de la Charte de l'environnement, et voyons point par point...

Ce que nous contestons, c'est la dissémination des OGM en plein champ. À l'heure actuelle, après seulement vingt ans d'exploration scientifique et une dizaine d'années de commercialisation, deux caractères transgéniques des OGM sont connus : pour 75 % d'entre eux, il s'agit de la résistance à l'herbicide et, pour 25 %, de la production d'un ins...

où un maïs bio a été contaminé par un maïs OGM cultivé à trente-cinq kilomètres de distance. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Donc, les histoires de barrière de distance pour éviter la contamination, cela ne marche pas !