Interventions en hémicycle d'Yves Cochet
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Cela contredit, en effet, la réforme des institutions tendant à donner davantage de pouvoirs à l'Assemblée. Ici, tout est renvoyé au décret, qui est déjà écrit. Nous n'avons donc plus rien à faire. Nous allons tout de même discuter. Je pense même et c'est l'objet de ma question préalable que l'on devrait discuter encore plus que ce qui est ...
Certains pays l'appliquaient avant !
Bref, l'absence de dispositif de sécurité financière obligatoire pour les opérateurs à haut risque laisse croire que le mot d'ordre du Gouvernement est « pollueur partout, payeur nulle part ». Pourtant, rien n'empêchait d'aller plus loin que les exigences fixées par la directive 200435.
L'ambition et le courage, comme d'habitude !
Je ne provoque pas les réactions, elles sont spontanées, plutôt du côté de mes amis d'ailleurs, car ce texte est insuffisant. Le texte communautaire délimite des objectifs minimaux à respecter, mais il encourage chaque État membre à se doter d'instruments de protection et de garantie encore plus ambitieux. C'est d'ailleurs explicitement écrit ...
C'est de la poésie ! En réalité, je pense que c'est un document apocryphe rédigé par un militant de Greenpeace il y a trente-cinq ans (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais c'est assez bien fait.
J'en viens au cinquième et dernier point de mon intervention. Si l'on veut honnêtement mettre en oeuvre le principe de responsabilité, les sociétés doivent assumer elles-mêmes leurs torts et endiguer les effets de leurs actions polluantes le plus sérieusement possible. Il ne suffit pas d'avoir un discours verdâtre, il faut aussi un véritable e...
il est poursuivi et condamné à payer une amende. On est beaucoup plus doux avec les entreprises. Or il devrait en être de même. La responsabilité, en tant que fondement moral de notre capacité à agir, ne doit pas être bradée au profit des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe...
La liste des activités concernées par le titre Ier est une des nombreuses dispositions pour lesquelles le texte renvoie, aux termes du nouvel article 165-2 du code de l'environnement, à un décret en Conseil d'État. Or ces activités sont explicitement citées dans la directive non dans le corps du texte, certes, mais dans l'annexe III. Il s'agi...
Je vois que vous connaissez le grand chef Seattle, monsieur le président !
Alors, écrivez dans la loi que dans le cas où on découvrirait de nouveaux types de pollutions ou de menaces, un décret pourrait compléter la liste !
Il est défendu.
Cet amendement tend à compléter l'alinéa 50 par les mots : «, sans préjudice du droit des associations reconnu par l'article L. 142-1 du présent code ». Tel que je le comprends, cet alinéa risque d'empêcher les associations d'exercer leur droit d'agir en justice. Il convient, au contraire, de préciser qu'elles peuvent le faire. En effet, l'art...
Exactement !
Les vers de terre.
Bien sûr !
Très bien !
C'est le capitalisme, camarade !
Eh oui !
Cet amendement est défendu.
