Interventions en hémicycle d'Yves Cochet
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M. Tourtelier a parlé des lanceurs d'alerte. C'est un point très important. Nous en connaissons plusieurs. Il y a d'ailleurs eu aujourd'hui de nouveau une sorte de soutien à notre ami Christian Vélot, qui a essayé de lancer l'alerte sur les dangers des OGM et qui risque d'avoir des difficultés dans son propre laboratoire. Vous vous appuyez sur...
On ne peut pas tout renvoyer au décret !
Nous proposons de prendre les mesures nécessaires au développement, par les agents économiques, d'instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d'insolvabilité. Par souci de cohérence, le dispositif de garanties financières reprend celui imposé aux carrières et aux installations de stock...
Il est défendu.
Mon argumentation concerne également ce décret d'application, dont le contenu n'occupe pas moins de six alinéas. Il est d'abord censé préciser la liste des activités, dont j'avais proposé qu'elle figure dans la loi, soit par une mention, soit en annexe. Il doit désigner l'autorité administrative compétente, dont on sait d'ores et déjà qu'il s'...
Il aurait donc été préférable qu'elles soient inscrites dans la loi, d'autant qu'il paraît que le décret est déjà rédigé.
Comme je l'ai dit hier en défendant la question préalable, l'expression « en prenant en compte les » est trop floue juridiquement et ne garantit pas un suivi respectueux des dispositions de la directive. L'annexe I de la directive est assez complète, et l'on pourrait y renvoyer par l'expression « conformément aux », ce qui est d'ailleurs la fo...
Même argumentation.
Défendu.
Dans l'esprit de ce qui a été souhaité par M. le rapporteur, nous proposons d'insérer un nouvel aliéna après l'alinéa 14 de l'article 6 prévoyant sept ans d'emprisonnement et 700 000 euros d'amende pour tout capitaine ou responsable à bord d'un navire qui aurait, de manière délibérée, émis des substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'a...
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Il est défendu.
Heureusement !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, nous souhaitons, par cet amendement n° 72, reprendre la définition de l'exploitant responsable contenue dans la directive qui est plus précise que la formulation actuelle du...
C'est pour cela que je propose qu'on le prévoie !
Mon amendement étant identique, je partage les propos de Mme Reynaud. Le rapport du Millénaire publié par l'ONU en mars 2005 qui a connu un certain succès éditorial indiquait que 60 % des écosystèmes sont dégradés et que, si l'on ne faisait rien, l'effondrement total des écosystèmes pourrait avoir lieu vers 2050 ; il n'y a pas que les écol...
Volontiers, monsieur le président. Il s'agit aussi de défendre les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, car il serait pour le moins curieux de se limiter à la protection des sols, des eaux, des oiseaux et des habitats. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'étendre le champ d'application de l'article 1er aux parcs nationaux...
Je voulais tout de même signaler cet abus, monsieur le président. L'amendement n° 78 vise à ajouter les forêts de protection. C'est un statut peu connu en France mais plus de 80 000 hectares sont protégés à ce titre, soit 0, 6 % de la surface forestière nationale. Ces espaces sont très importants pour les réserves en eau car ils jouent un gran...
Nous avons toujours été contre les 4 x 4 !
