Interventions en hémicycle d'Yves Cochet

Je terminerai, monsieur le président, mes chers collègues, en disant que nous ne sommes pas que des parlementaires. Nous sommes aussi des femmes et des hommes, des citoyennes et des citoyens, des mères et des pères de famille. Nous avons des enfants et des petits-enfants. Au moment de voter, il faut aussi penser à eux. Je vous demande, mes che...

Eh oui !

Voilà !

Il a raison !

Nous avons entendu M. le ministre, mais nous reviendrons sur la question de la chaîne des OGM, qui ne s'arrête pas à son maillon terminal, c'est-à-dire l'agriculteur. J'en viens à une autre bizarrerie de ce texte : il n'y est question que des exploitations agricoles et pas de toutes les manières de cultiver en plein champ. Votre projet limitan...

je vais vous informer de faits avérés. En 2006, un riz OGM expérimental il ne s'agissait donc pas d'une culture autorisée , produit par l'entreprise agrochimique Bayer CropScience, a contaminé l'ensemble de la chaîne de production et d'exportation de riz long provenant des États-Unis.

Ce riz OGM expérimental, le LL 601, tolérant un herbicide, avait été expérimenté de la même façon que les essais en plein champ pratiqués en France. Cette expérimentation confirme qu'après avoir planté en plein champ, on ne peut contenir la dissémination dans l'environnement et la contamination. Qu'ils soient cultivés à des fins alimentaires ou...

Nous essayons, monsieur Soisson, d'empêcher l'irrévocable

car nous en porterions la responsabilité aux yeux des générations futures !

Dans certains États américains, comme l'Arkansas, ou en Inde, le seuil de détection pour le riz expérimental LL 601 a été établi à 0,01 %. Par conséquent, il ne s'agit plus du seuil de 0,9 % dont il était question tout à l'heure.

Le dispositif doit être élargi.

Nous voulons que cet article ne porte pas que sur les cultures commerciales, mais aussi sur les essais en plein champ, qu'ils relèvent du public ou du privé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En milieu confiné, du moins !

La responsabilité ne doit pas être celle du seul agriculteur. Les OGM sont, en fait, une invention de firmes transnationales pour qu'à terme on le constate dans certains reportages tout ce que nous mangerons leur appartienne. L'équation politique et juridique pourrait être la suivante : OGM = brevet = monopole = dépendance des agriculteurs ...

Telle est la vérité géopolitique des OGM contre laquelle nous nous élevons ce soir. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Tout à fait, monsieur le président.

Permettez-moi de rebondir sur les précédents propos de M. le ministre d'État. Certes, l'alinéa 2 de l'article 5 mentionne la notion de « préjudice économique ». Toutefois, le même exploitant qui, par malheur, aurait contaminé ailleurs peut causer un préjudice moral, écologique, voire provoquer la faillite d'un agriculteur « bio » situé à quelq...

Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination. D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire...

Exactement !

Je souhaite plaider contre l'amendement de la commission. En effet, il comporte deux mots importants : « distances » et « seuil ». Nous l'avons vu à l'occasion des travaux du comité de préfiguration, aucune distance que ce soient des kilomètres ou des dizaines de kilomètres ne peut garantir que la contamination d'un champ sera évitée. La di...