Engagement national pour l'environnement

Défendu. (L'amendement n° 566, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 700, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 ter est adopté.)

L'amendement n° 701 également. (Les amendements identiques nos 666 et 701, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'associe, bien sûr, Mme Billard à la défense de cet amendement, puisqu'elle en avait déposé un identique. L'article 28, long de quarante-neuf alinéas, tente de promouvoir ce qu'on peut appeler dans le jargon administratif un « éléphant blanc », à l'instar des bio-carburants ou de la voiture électrique. Je vais tenter de manière rationnelle d...

Il est défendu. (L'amendement n° 705, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Nous proposons de supprimer cet article car il serait parfaitement illusoire de prendre en compte la forêt dans le marché de l'environnement. Les Russes ont beaucoup de forêts aussi, par exemple. Au regard du peu de bénéfice que l'on pourrait en tirer, évaluer les puits de carbone apparaît trop compliqué.

Le secrétaire d'État ne m'a pas totalement convaincu, mais j'irai dans le même sens que M. Bouvard, non parce que j'habite dans les Alpes du Nord, mais parce que nous y avons beaucoup d'amis. La DTA des Alpes du Nord en Île-de-France la situation est très différente est pratiquement achevée et elle comporte des protections qui nous semblent...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le rapporteur. Cela dit, au-delà de l'aspect purement juridique et formel, je me pose la question de savoir si les mesures inscrites dans la DTA des Alpes du nord seront modifiées ou non. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il me répondre.

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Le Bouillonnec, mais en plus précis. Comme l'a rappelé M. Piron, plus de 70 000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année en France sous l'effet de l'urbanisation. Nous sommes pour notre part favorables à une « compacité » urbaine. Les surfaces artificielles, les r...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 265 et 453, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il va dans le même sens que le précédent : il vise à limiter le coût d'extension des réseaux urbains et les effets négatifs de l'artificialisation des sols sur les cycles agricoles et écologiques.

Pour vous faire plaisir, monsieur le président, je défendrai en même temps notre amendement suivant : il y a entre eux une cohérence logique, qui est aussi une cohérence écologique.

Suivant les alinéas, les SCOT doivent prendre en compte certaines choses et être compatibles avec d'autres. Si les schémas régionaux de cohérence écologique doivent être autre chose que des documents inutiles et des assemblées de bavards faisant de l'écologie sans rien mettre en place, il ne suffit pas que le SCOT se contente de les prendre en ...

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs les rapporteurs, la question que je me pose en premier lieu est la suivante : ce projet de loi Grenelle 2 est-il une avancée ou une régression ? Je vais essayer d'y répondre de manière équilibrée plutôt qu'avec l...

Monsieur Borloo, nous ne sommes plus en 2001, mais en 2010 : nous parlons du présent et de l'avenir ! Quatrième point, sans doute le plus médiatique : l'éolien est entravé. L'engagement n° 55 du Grenelle prévoyait de développer les énergies renouvelables. Dans une sorte de volontarisme lyrique, la loi Grenelle 1 reprenait d'ailleurs cet engage...

Justement, par sa voix, les industriels eux-mêmes disent que vous tuez à peu près les deux tiers des projets éoliens. Cela signifie que nous ne pourrons pas tenir notre engagement de parvenir à 23 % d'électricité renouvelable en 2020. Nous verrons, quand nous en arriverons à l'article 24, si vous tuez l'éolien. En tout cas, plusieurs alinéas d...

Cinquième point : les documents d'urbanismes ne sont pas clairement compatibles avec les nouveaux schémas. À quoi sert de créer de nouveaux documents, des schémas de cohérence territoriale élargis, des DTADD ou directives territoriales d'aménagement et de développement durable, des schémas régionaux de cohérence écologique ? On va « les prendr...

Pas du tout : moi je suis prêt à en parler autant que vous voulez ! (Rires.) Cela étant, c'est finalement le projet de loi qui aborde le sujet. Monsieur le ministre d'État, selon vos services, l'article 94 quater constitue une grande avancée pour la démocratie car ce qui résultait auparavant du seul autoritarisme gouvernemental fait maintenan...

M. Piron saura sans doute parfaitement nous éclairer sur la dialectique hégélienne instaurée entre les « modifications notables » d'une installation nucléaire de base et les « accroissements significatifs » de ses rejets. Le Gouvernement prétend qu'il n'y a pas de modifications notables ; nous disons le contraire. En tout cas, il doit y avoir u...

Septième point : un très long article du texte porte sur la capture et le stockage du carbone, la CCS en anglais : carbon capture and storage. Vous avez introduit l'article 28 en pensant qu'il s'agissait d'une technologie d'avenir qui permettrait de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour certaines centrales the...