Engagement national pour l'environnement

Je veux poser une question précise au Gouvernement parce que « des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement », c'est assez imprécis du point de vue juridique, et pourtant cela figure à l'article 42. Vous parlez d'une mention « exploitation de haute valeur environnementale », est-ce que le mode de production appelé trè...

Je soutiens tout à fait l'amendement qui vient d'être présenté. Toutefois, en défendant l'amendement précédent, M. Demilly a expliqué sans doute pour les arrimer au sujet des économies d'énergie et des éco-prêts à taux zéro que les dispositifs d'assainissement non collectif ne consommaient pas d'énergie. Tel n'est pas toujours le cas : cel...

L'amendement à l'initiative de M. Demilly est excellent, nous nous apprêtons à le voter. Mais il faudra que, dans le décret d'application, certaines choses soient précisées. On le voit chez les particuliers, il peut y avoir deux types de problèmes, selon le mode de récupération de l'eau de pluie. Si l'eau récupérée va dans un dispositif de sto...

J'offre à la majorité une nouvelle occasion de faire un effort, en ce qui concerne les OGM cette fois, puisque je propose de modifier le code rural, afin d'interdire la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport de végétaux génétiquement modifiés.

Cet amendement vise à rappeler les risques, que nous connaissons tous, que présente la culture d'OGM. Je me souviens que, lorsque nous avons débattu de la charte de l'environnement, j'avais indiqué à M. Perben, à l'époque, que l'exemple qui illustre le mieux le principe de précaution, ce sont les OGM, puisqu'ils présentent à la fois une incert...

Il est défendu ! (L'amendement n° 1068, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 44 ter A est adopté.)

Je vous rassure tout de suite : je ne suis pas végétarien moi-même. Cette proposition présente un intérêt pédagogique, dans la mesure où elle permettrait de faire découvrir un nouveau type d'alimentation, plus diététique et moins carnée. On sait, comme l'a indiqué M. Peiro, que manger trop de viande et de poisson est néfaste pour la santé. Ain...

En outre, le bétail et les déchets d'élevage émettent des gaz à effet de serre, de l'ammoniaque, du CO2, du méthane et des oxydes nitreux, qui contribuent au réchauffement climatique. À lui seul, l'élevage est à l'origine de 18 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Enfin, le président du GIEC, prix Nobel de la p...

Ce serait presque drôle, si ce n'était dramatique. Dans ses trois amendements successifs et dans leur exposé des motifs, M. Gatignol se préoccupe de l'environnement, de la protection des sites et des paysages de qualité et même de la biodiversité. C'est faire preuve d'une conviction dans la défense de l'environnement, sinon de l'écologie, qui e...

On pourrait reprendre l'exposé des motifs de ces amendements et l'appliquer à l'usine de La Hague dont le caractère dangereux est bien supérieur. Sur la plage de Flamanville, il y a déjà un réacteur à eau pressurisée bien connu et on y construit un EPR ! Alors parler maintenant de protection de l'environnement, des sites et de la biodiversité, ...

Avant d'en venir à mon amendement, je voudrais vous interroger, madame la présidente, comme je l'ai déjà fait en début de séance, vers 15 heures. Lorsque je demande de combien de temps de parole dispose encore le groupe GDR, le service de la séance qui travaille à vos côtés me répond maintenant à la seconde près. Nous en sommes seulement à la ...

Madame la présidente, vous-même, la présidence de l'Assemblée, ou d'autres instances au sein desquelles je ne siège pas, ont-elles le moyen de garantir que ce débat pourra se poursuivre à son rythme il n'y a d'obstruction ni d'un côté ni de l'autre et que chacun, avec sa sensibilité, pourra défendre ses amendements ? Pour que le débat soit...

Je note que je n'ai pas eu la parole pour soutenir mon amendement n° 1130, en tout cas, il était implicitement défendu. Madame la présidente, je vais vous faire immédiatement porter au perchoir une lettre du président de mon groupe, qui demande une convocation de la Conférence des présidents afin que nous puissions continuer de discuter de ce ...

Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 1326.

Il s'agit ici de l'engagement 137 du Grenelle. Nous avons eu à connaître d'affaires récentes concernant les perturbateurs endocriniens et les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, les CMR3, notamment le bisphénol A. Le débat est maintenant très important autour de ces produits que nos concitoyens prennent en compte. On a même vu de...

Défendu également. (Les amendements identiques nos 1188 et 1330, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu également. (Les amendements identiques nos 1189 et 1331, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À l'alinéa 6, il est question de la traçabilité des substances à l'état nanoparticualire et de l'information du public. C'est un objectif louable. Or à l'alinéa 9, que mon amendement vise à supprimer, il est prévu que les informations relèveront du secret industriel, ce qui brise la chaîne de traçabilité proposée à l'alinéa 6. En plus, cela ren...

Mais l'alinéa 6 dit le contraire ! (Les amendements nos 1333 et 1334 rectifié, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1335 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)