Engagement national pour l'environnement

Je prends un dernier exemple, celui des pesticides. Le plan Écophyto 2018 prévoyait de réduire de 50 % l'usage des pesticides en France, car ils ne sont bons ni pour la santé des agriculteurs ni pour celle des consommateurs, ni pour l'environnement : cette réduction de 50 % est maintenant liée à des considérations socio-économiques sujettes à ...

En effet, nos demandes répétées de passer de trente à cinquante heures de débats pour une loi aussi importante ont été refusées. Pour les deux derniers titres, l'UMP a parlé à l'UMP : cela montre l'inefficacité, l'inanité du nouveau règlement de l'Assemblée nationale ! C'est un déni de démocratie.

Pour ces raisons de fond, et pour ces raisons de forme, nous voterons contre la loi Grenelle 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Cette sorte de rappel au règlement porte sur l'organisation des séances. Vous-même en êtes évidemment seule juge, madame la présidente. Vous venez de nous préciser que le groupe GDR ne disposait plus que de quarante-trois minutes. Nous en sommes à peu près à la moitié de l'examen de ce texte. Nous avons encore de nombreux amendements à défendre...

Il ne s'agit pas simplement de considérer que certains de ces produits non sélectifs peuvent tuer des animaux de manière paraît-il sélective, alors que ce n'est pas vrai. Quand on a une vision plus systémique des choses, on voit que ces animaux, qui sont des prédateurs, peuvent aussi être des proies, et que de nombreuses espèces de mammifères, ...

Cet amendement concerne un problème très sérieux, et je m'étonne d'ailleurs que le projet n'évoque pas davantage les substances dont je préconise l'interdiction de mise sur le marché, car elles ont de graves conséquences pour les abeilles et les pollinisateurs en général. Certaines substances, notamment celles qui servent pour l'enrobage du ma...

Depuis cinquante ou soixante ans, le réseau de transport et de distribution d'électricité est très centralisé. On parle d'une structure en étoile, et l'on dit même parfois, ce qui est un peu absurde, que les extrémités du réseau en Bretagne ou en PACA sont plus fragiles. Cet hiver encore, on a connu des black-out : ils sont prétendument du...

Il faut que naissent des dizaines de milliers d'autoproducteurs et de producteurs d'électricité sous toutes ses formes : photovoltaïque, cogénération, géothermique . Dans ce cadre, le petit et moyen éolien ne doit faire l'objet d'aucune discrimination. Évidemment, tout cela suppose de reconfigurer le réseau, ce que vous ne voulez pas faire par...

Vos grosses éoliennes dans vos gros parcs et vos grosses ZDE seront évidemment entre les mains de gros opérateurs et investisseurs internationaux. À nouveau, ces gros opérateurs, comme EDF ou GDF, seront favorisés plutôt que la démocratie technologique et l'amour citoyen des énergies renouvelables. (Les amendements identiques nos 741 et 823 ne...

Défendu. (L'amendement n° 988, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 36 bis A est adopté.)

L'amendement de M. Peiro pose une question très intéressante que je vais reformuler pour Mme la secrétaire d'État. Notre texte prévoit une bande enherbée de cinq mètres de large le long des cours d'eau. Est-ce que c'est l'État et uniquement lui qui s'en chargera sur les domaines dont traite l'amendement de M. Peiro ? Si ce n'est pas fait, l'É...

Il est défendu. (L'amendement n° 991, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1055, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 40 bis A est adopté.)

À l'article 34, nous avons évoqué les distances de sécurité entre les éoliennes et les zones habitées. Cet amendement traite quant à lui d'une pratique dangereuse : l'épandage, qui, bien sûr, diffuse des nuages de pesticides bien plus aisément qu'au sol. Il convient donc d'interdire l'épandage aérien à moins de 100 mètres des lieux de vie ou d'...

Nous avons demandé un scrutin public sur le vote de l'article 34 car nous considérons que cet article est très symbolique. Le débat a été de qualité et nous ne pouvons pas dire que certains aiment plus les énergies renouvelables que d'autres. Tout le monde semble aimer le Grenelle : c'est dans sa traduction législative qu'apparaissent de grosse...

Défendu. (L'amendement n° 1059, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 41 est adopté.)

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 848, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais rappeler quelques souvenirs à la fois personnels et politiques. Je connais bien la zone de Saint-Michel-en-Grève et de la plage de Saint-Efflam. Dans les années 70 j'étais encore très jeune le problème des algues vertes existait déjà, et déjà nos amis agriculteurs disaient qu'il ne fallait pas s'en inquiéter, qu'ils allaient fai...

Comme l'a dit notre collègue Eckert, il faut donner des ordres de grandeur. La ressource en eau est très utilisée par nos amis agriculteurs qui paient moins cher que les autres consommateurs, alors qu'elle est surpayée par les ménages qui consomment le moins. Les industriels, quant à eux, sont entre les deux. Nous souhaitons, par notre amendeme...

M. Eckert pose une très bonne question, car nombre de familles françaises sont dans ce cas. Il y a de nouvelles techniques d'épuration, mais toutes ne sont pas encore agréées. On nous demande parfois, dans nos communes, des renseignements lorsqu'on n'a plus le droit d'avoir une fosse septique, ou si l'on n'a pas assez de surface etc. La fosse s...