Grenelle de l'environnement

Oui. Dans le privé, on aura droit à un prêt à taux zéro ou à un crédit d'impôt

Vous venez de dire que, pour les bâtiments d'État, vous commencerez par ceux qui consomment le plus d'énergie.

Je suis obligé de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfai...

Je voudrais faire une remarque générale. Dans les bâtiments neufs, on impose des normes. Dans le bâti ancien, quel qu'il soit, on se contente d'incitations. Pourquoi, monsieur le ministre, n'essaierait-on pas de normaliser ? C'est plus difficile au niveau législatif. Mais il faudrait aller au-delà de l'incitatif. Sinon, les gens risquent de se ...

J'en reviens, comme toujours, soit au discours du Président de la République du 25 octobre 2007, soit à l'engagement n° 5 du Grenelle, dont je vous rappelle la teneur : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille...

Je suis très sensible aux arguments qui viennent de tous les bancs de cette assemblée et c'est pourquoi je vous propose, dans un esprit de conciliation, de rectifier mon amendement en remplaçant le mot « cinq » par le mot « huit », ce qui est un compromis.

Je dois vous reconnaître, monsieur le rapporteur, un art consommé de la dialectique et de la rhétorique ; mais d'importantes différences distinguent votre amendement du mien. Qu'il me suffise d'expliciter trois termes : vous parlez d'un programme, nous parlons d'un plan ; vous évoquez une incitation de l'État là où nous parlons d'un engagement...

Je veux juste donner un exemple à propos de l'isolation. Que cela soit dans les logements neufs ou anciens, 99,9 % des professionnels et des architectes proposent de poser un matériau isolant à l'intérieur des murs alors que la plupart des personnes ayant réfléchi sérieusement à la question savent qu'il faut isoler par l'extérieur. Rien ne sert...

puisqu'il vise à inclure dans le dispositif toutes les collectivités territoriales. Un plan climat-énergie territorial n'est pas simplement un bilan carbone. Comme l'a souligné le rapporteur, il s'agit aussi d'un plan d'action. On ne saurait donc se contenter d'un diagnostic. On doit évidemment repérer les sources d'émissions de gaz à effet ...

Il ne saurait donc être question d'un simple diagnostic, d'un bilan carbone technocratique, mais bien plutôt d'une implication participative de la population et de tous les acteurs locaux privés et publics. Aussi les collectivités à tous les échelons doivent-elles contribuer à établir ces plans.

En fait de collectivités impliquées dans l'aménagement durable, l'alinéa 1 ne mentionne que les départements, les régions et les agglomérations de quelque importance. Or de nombreux territoires ne sont pas agglomérés. Je propose donc que l'obligation prévue à cet alinéa soit généralisée d'ici à 2015 à l'ensemble des communes et des territoires....

Cet amendement tend à compléter la définition du rôle des collectivités publiques dans le texte qui, dans sa rédaction actuelle, manque d'ambition. Plutôt que de se contenter d'indiquer que leur rôle « doit être renforcé », il convient de préciser dans quelle mesure les plans climat-énergie territoriaux contribuent à une meilleure coordination ...

J'ai omis de déposer un amendement à l'alinéa premier de l'article, et pose donc aux ministres la question que je voulais soulever. L'ambition affirmée dans ce premier alinéa est de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L'objectif est louable, et même ambitieux, car on constate déjà une certaine dérive, e...

Au titre de membre du GIEC, mais ils sont 200 à se partager ce prix. Je peux d'ailleurs citer une autre personnalité : James Hansen, qui travaille au Goddard Institute, laboratoire de la NASA, et qui est pratiquement la personnalité la plus écoutée au monde en ce qui concerne le changement climatique. Selon lui, au-delà d'un réchauffement de de...

Malheureusement, la rédaction du premier alinéa de l'article 2 résulte de la loi de 2005 adoptée avant la parution du rapport du GIEC de 2007. Or ce rapport soulignait que la situation avait empiré et invitait les responsables à intensifier leurs efforts. Autant l'objectif d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre était lo...

Cet amendement vise à mettre le projet de loi en conformité avec la directive européenne sur les énergies renouvelables : c'est le moins que nous puissions faire alors que nous présidons l'Union européenne. Or cette directive prévoit que la France devra, d'ici à 2020, porter la part des énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie fina...

Pour être cohérent avec mes autres amendements, je propose de supprimer la référence à « l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne » fixé dans l'alinéa 2 de l'article 1er. (L'amendement n° 803, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même si je n'ai pas déposé beaucoup d'amendements portant article additionnel avant l'article 1er, je pense que nos collègues socialistes ont eu raison d'intervenir sur le début du texte. Cela dit, je ne suis pas tout à fait d'accord avec la formulation d'une partie de cet amendement. Certes, nous partageons tous de nobles objectifs qui tienne...

Parmi les trois piliers dits « trois fois vingt » que sont le développement des énergies renouvelables, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre qui doit être la plus importante possible et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est cette dernière qui a ma préférence. Cependant, le concept d'efficacité énergétique recou...

Nous parlons ici d'objectifs, mais en oubliant deux secteurs très importants : l'agriculture et l'industrie manufacturière. Ils contribuent, certes moins que le bâtiment, mais de manière notable tout de même, à notre production de gaz à effet de serre. Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, n...