Grenelle de l'environnement

Je voudrais manifester mon opposition à la fois à l'amendement initial de M. Brard et à la rédaction encore plus extrême de Mme la secrétaire d'État, puisqu'elle a ajouté « dans les meilleurs délais » alors que l'amendement de M. Brard précisait « préalablement ». Le projet pourrait donc commencer à être réalisé puis décarboné. C'est très ambig...

Non, parce que nous parlons de promouvoir les énergies renouvelables. Il y a dix autres manières de produire de l'électricité qu'à partir du charbon ou du nucléaire. J'ai visité la centrale de Cordemay, qui produit quelque 3 500 mégawatts : c'est une immense usine pour laquelle on fait venir des vraquiers depuis le Maroc ou l'Afrique du Sud. Il...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 774 et 942, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Le rythme est bon, nous allons aussi vite que l'objet de notre étude ! Je m'interroge toutefois : alors que les mesures proposées sont parfois très générales « l'État incitera, favorisera, etc. » , il arrive que certaines soient très précises. L'on peut ainsi lire à l'alinéa 5 que l'adaptation des infrastructures fera l'objet d'un financemen...

Malheureusement, cet amendement réhabilite le choix, abandonné il y a une dizaine d'années, de privilégier les projets nationaux d'infrastructures, en l'occurrence de transport. À l'époque, nous avions considéré sous une autre majorité que les schémas de services étaient plus importants que les infrastructures. J'évoquerai la loi Pasqua-Voy...

La loi Voynet, donc, prévoyait des schémas de services, car la population n'a pas seulement besoin d'infrastructures en tant que telles. On a besoin de mobilité, de lumière, de chaleur. La question est de savoir comment répondre à ces besoins. La lumière peut être d'origine électrique ou naturelle. Or avec cet amendement, vous en revenez à de ...

Traditionnellement, les Verts sont favorables aux liaisons fluviales. M. Dionis du Séjour a retiré son amendement concernant le canal Rhin-Rhône que M. Méhaignerie a qualifié un jour d'« éléphant blanc ». Il a été ministre de l'équipement et sait très bien de quoi il est question. N'en parlons plus ! Pour ce qui est du canal Seine-Nord, le gain...

Je n'ai pas subi d'attaque personnelle, mais Mme Voynet, qui a été ministre pendant quatre ans, a été mise en cause. Or, si M. Ollier croit que c'est simplement à titre personnel qu'elle a proposé l'abandon du projet Rhin-Rhône, il se trompe. Alors que toutes les associations qui se préoccupent de l'environnement sont favorables à la liaison f...

Monsieur le président, pourriez-vous me dire ce que deviendront les amendements que nous avons déposés aux alinéas 13 et 14 de l'article 10, notamment ceux qui proposaient des ajouts, si l'amendement du Gouvernement est adopté ?

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quelles sont exactement « les mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la taxe » que l'État étudiera et quels territoires de France sont considérés comme éloignés de l'espace européen. Plusieurs orateurs ont évoqué la Bretagne, dont on peut dire qu'elle est objective...

Quel que soit leur contenu, il est stupide que des camions relient Brest à Berlin, qu'ils soient taxés ou non, qu'ils empruntent des autoroutes privées ou le réseau non concédé. Ce n'est pas comme cela qu'il faut aménager le territoire de l'Europe

J'ai un peu hésité à intervenir sur l'article car j'aurai l'occasion de prendre la parole pour défendre mes amendements. Si je me suis finalement décidé à le faire, c'est que ce que j'entends depuis un moment me paraît très idéologique mais au sens péjoratif du terme, car l'idéologie, tout le monde en fait. En la matière, c'est avant tout un ...

ou encore un canal Seine-Nord pour dix ans ! C'est du lourd, du très lourd ! Si vous croyez que les vingt prochaines années vont être comme les vingt dernières, vous vous trompez totalement, et pas pour des raisons liées à quelconque volontarisme politique, mais pour des raisons purement matérielles.

Le pic de Hubbert montre que la production de pétrole a déjà commencé à décroître ce qui est également vrai pour le gaz. Ce fait va profondément bouleverser nos modes de transport, car le prix de l'essence va augmenter. Vous allez me dire qu'il est en train de baisser, mais n'oubliez pas que nous sommes entrés dans une période de récession ! ...

Je propose une nouvelle formulation de l'alinéa 3 de l'article 10 pour préciser les engagements. Je trouve d'ailleurs curieux que ce chapitre consacré aux transports contienne parfois des choses extrêmement précises, comme l'évaluation du coût de Seine Nord, et se contente ailleurs d'énoncer de grands principes. Nous nous situons, nous, entre ...

Nous sommes en plein changement de paradigme ! C'est un changement total, complet, général, mondial dans tous les domaines, sur tous les continents. Ne pas comprendre cela à un moment où l'on entre en récession et où cela va être long et pénible pour beaucoup de personnes, c'est faire fausse route. C'est maintenant qu'il faut agir. Je propose ...

L'amendement 839 tend à insérer après l'alinéa 2 un nouvel alinéa qui introduit la lutte contre le réchauffement climatique dans le droit de l'urbanisme où, jusqu'à présent, elle n'est pas mentionnée explicitement (L'amendement n° 839, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement 841 tend à compléter l'alinéa 3 par les mots : « en hiérarchisant les priorités et les surfaces d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article ; ». En France, tous les six ans, l'équivalent d'un département agricole est urbanisé, le plus souvent de manière irréversible. Comme l'eau, l'air et d'autres ...

Cet amendement a pour objet de rechercher les options les plus pertinentes pour limiter l'artificialisation du foncier, que je souhaite illustrer par divers exemples. Le développement de l'automobile a donné lieu à un fort accroissement de l'étalement urbain. Les déplacements, de l'aveu même de la publicité, « se sont affranchis de la dépendan...

Nous proposons de compléter l'alinéa 5 de l'article 7, afin de préciser la conception globale de l'urbanisme s'agissant des schémas de cohérence territoriale. Un SCOT n'est pas un document figé et gravé dans le marbre : il se décline. Il fixe, pour une vingtaine d'années, un cadre intercommunal dans lequel les projets et les politiques locales...