Grenelle de l'environnement

Nous proposons une nouvelle rédaction, plus claire, de l'alinéa 7, qui a trait aux dispositifs fiscaux et aux incitations financières. Pour inscrire les orientations de la fiscalité dans une perspective écologique, nous proposons de mentionner la notion d'urbanisme durable. En effet, chacun sait que la fiscalité locale participe, à travers la ...

Je souscris à ce que vient de dire M. Tourtelier, et je voudrais y ajouter qu'afin de préserver les espaces agricoles, l'extension des zones urbanisables doit être très encadrée et programmée. L'impact des projets d'urbanisation sur l'économie agricole locale doit être étudié, et, au sein des espaces partiellement urbanisables, notamment ceux l...

Je complète les arguments déjà apportés en soulignant que cet amendement reprend les engagements nos 50 et 72 du Grenelle. L'engagement n° 50 décrivait le nouveau cadre législatif nécessaire aux collectivités locales, et introduisait notamment l'adaptation au changement climatique et la maîtrise de l'énergie parmi les objectifs d'aménagement du...

Nous proposons de reprendre l'engagement n° 48 du Grenelle, puisque vous proclamez depuis le début de nos discussions « tout le Grenelle, rien que le Grenelle ». Il s'agit de favoriser la revalorisation des centres-villes urbains, souvent désertés aujourd'hui par les commerces et les habitants, notamment les ménages avec enfants. C'est une cau...

Non, pas tout à fait, parce que j'ai repris la formulation littérale de l'engagement n° 49 du Grenelle de l'environnement. On ne peut pas être plus fidèle. Je ne vais pas le relire, je vais simplement vous donner quelques exemples qui, hélas ! sont pour l'essentiel européens et très peu français. Vous connaissez les écoquartiers à Stockholm, à...

Par cet amendement, je veux rappeler un engagement à la fois du Grenelle et du Président Sarkozy. S'il n'est pas adopté, c'est à désespérer de la démocratie ! Lors de son célèbre discours du 25 octobre 2007, le Président Sarkozy a dit : « La priorité sera donnée aux territoires où la notion d'indépendance énergétique a du sens. » La responsabi...

Je vais poser des questions à M. le secrétaire d'État, et faire quelques remarques. L'article 9 ne sert à rien. Si j'avais déposé un amendement, il aurait tendu à le supprimer. Bien entendu, comme la plupart des autres articles de ce projet de loi, il n'est pas du tout normatif. Ainsi, à l'alinéa 1, il est indiqué que « la politique contribue ...

Même si cela a déjà été exprimé par un collègue cet après-midi, je veux dire et redire que, s'agissant de bâtiments de l'État qui sont anciens pour la plupart, nous nous heurtons à nos amis les architectes des bâtiments de France.

Vraiment, nous en avons tous fait l'expérience, chacun dans sa circonscription : dès que nous voulons mettre un petit capteur solaire par-ci, une petite éolienne ou un petit photovoltaïque par-là, nous nous entendons objecter que ce n'est pas possible, que cela va défigurer le paysage, que le site est classé, qu'on voit une église à cinq kilomè...

Vous en avez un peu le pouvoir par quelques circulaires, il faudrait faire comprendre à nos amis les architectes des bâtiments de France que nous devons faire un effort pour être plus écolos, plus sobres en énergie, moins émetteurs de gaz à effet de serre. Personne ne veut défigurer les paysages du pays, nuire à son formidable patrimoine mis à ...

N'est-ce pas, monsieur Gest ? Je crois qu'il faudrait dire aux architectes des bâtiments de France, par votre entremise, monsieur le ministre d'État : nous essayons de faire un effort sur les édifices de l'État, soyez un peu plus indulgents lors de l'examen des projets.

Je suis d'accord avec M. Gaubert et M. Paul. Cependant, sans être « parano », j'ai encore un doute au sujet des notions de « performance énergétique » et de « marché global ». Le sujet a été évoqué jeudi soir avec un amendement, soutenu par M. Jacob et M. Ollier dont je salue l'arrivée sur nos bancs : quand on parle du loup (Sourires) , qu...

L'amendement propose, après la première phrase de l'alinéa 5, d'en ajouter une autre afin de prendre en compte un problème social qui doit préoccuper chacun dans cet hémicycle, et d'introduire dans la loi le nouveau concept de « précarité énergétique », apparu ces dernières années, notamment à cause du chauffage électrique. On se souvient du d...

Un amendement concernant le bois énergie vient d'être adopté mais le bois est aussi un matériau. Conformément aux engagements du Grenelle d'octobre 2007, l'amendement 763 tend à introduire dans le texte la référence aux biomatériaux. Cette disposition est d'autant plus importante que nous passons 80% de notre temps à l'intérieur et qu'il a été...

Si l'alinéa 5 de cet article retient en particulier mon attention, de façon liminaire et générale, je me référerai au discours tenu le 25 octobre 2007 par le Président Sarkozy, selon lequel, « l'enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et bâtiments anciens nous avons précédemment évoqué le bâtiment neuf, nous abordons maintenan...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction du premier alinéa car je ne suis pas convaincu par la disposition fixant à 38 % le taux de réduction moyenne des consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'ici à 2020. Certes, cette réduction est nécessaire, mais il convient de rappeler l'objectif indiqué par le Président de la Répu...

Je comprends le raisonnement de M. le ministre, mais le chantier, énorme, s'étend jusqu'en 2050. À cette date, il est vraisemblable que tout logement consommant encore 150 kilowattheures par mètre carré et par an sera considéré comme une passoire thermique ! Pourquoi, dès lors, effectuer une rénovation en deux fois alors qu'on pourrait le faire...

L'alinéa 14 est général. On a l'impression que tout va bien se passer. Mais c'est quand même une très grande nouveauté pour les investissements dans les bâtiments.

Nous venons de réintroduire dans le texte un objectif chiffré : c'est très bien. Soyons plus précis encore sans pour autant tomber dans le domaine réglementaire. Comme pour les appareils électroménagers, il existe pour les bâtiments une nomenclature qui permet de les classer selon leur bilan énergétique. Ainsi, les bâtiments de classe A n'éme...

Nous n'y sommes pas encore ! On demande au locataire, qui paie déjà des charges importantes, une participation à des travaux qui, traditionnellement, depuis des décennies, relèvent uniquement des propriétaires. Participer à l'investissement pour la rénovation des bâtiments occupés n'a jamais été de la responsabilité du locataire. J'ai des dou...