Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements d'Yves CochetLes derniers commentaires sur Yves Cochet en RSS


1936 amendements trouvés


16/06/2008 — Amendement N° 47 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard

Compléter l'alinéa 87 de cet article par la phrase suivante : « Le projet stratégique fait l'objet d'une évaluation de son incidence sur l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que les projets stratégiques des grands ports ne sont pas susceptibles d'atteintes graves sur l'environnement. Ces projets stratégiques con...

16/06/2008 — Amendement N° 46 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard

Dans la première phrase de l'alinéa 73 de cet article, après le mot : « associatifs », insérer les mots : « , dont les associations ayant pour objet la protection de l'environnement, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la participation des associations de protection de l'environnement au conseil de développement, ...

16/06/2008 — Amendement N° 45 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard

Dans la première phrase de l'alinéa 42 de cet article, substituer au mot : « ceux », les mots : « à vocation naturelle ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux organismes de protection de l'environnement de poursuivre leurs actions sur l'ensemble des terrains à vocation naturelle. Les modalités de substitution d'un grand...

16/06/2008 — Amendement N° 44 au texte N° 907 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard

I. - Compléter l'alinéa 23 de cet article par les deux phrases suivantes : « À l'intérieur de la circonscription du grand port maritime, les espaces à vocation naturelle sont affectés à des organismes spécialisés dans la gestion des espaces naturels. Le grand port maritime consulte le conseil scientifique d'estuaire, lorsqu'il existe, sur ses ...

20/05/2008 — Amendement N° 572 au texte N° 820 - Article 16 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Braouezec

Dans la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « de quinze jours » les mots : « d'un mois ». Exposé sommaire : Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.

20/05/2008 — Amendement N° 434 au texte N° 820 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy

L'article 38 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent abroger le régime des ordonnances qui permet de dessaisir le Parlement d'importantes prérogatives.

20/05/2008 — Amendement N° 351 au texte N° 820 - Article 19 (Rejeté)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans cet article, substituer aux mots : « que les Conférences des Présidents des deux assemblées s'y soient conjointement opposées », par les mots : « qu'un tiers des députés ou des sénateurs ne s'y soient opposés avant l'adoption du texte par l'assemblée saisie ». Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi constitutionnelle modifiant...

20/05/2008 — Amendement N° 350 au texte N° 820 - Article 19 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «II. - Le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution est complété par la phrase suivante : « Le gouvernement ne peut déclarer l'urgence sur plus de cinq textes durant une session ordinaire et plus de deux textes durant une session extraordinaire. » ». Exposé sommaire : Pour respecter le tr...

20/05/2008 — Amendement N° 349 au texte N° 820 - Article 18 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « assemblées », supprimer la fin de l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Il apparaît superflu de prévoir d'encadrer le droit d'amendement par une loi organique, puisque ce nouvel article 44 de la Constitution prévoit déjà la compétence des Règlements des assemblées. En outre, cela reviendrait à soumettre le Règlement...

20/05/2008 — Amendement N° 348 au texte N° 820 - Article 18 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « ou en commission ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, d'empêcher la mise en place d'un dispositif réglementaire ou législatif qui viendrait restreindre le droit d'amendement en séance publique au motif qu'il aurait déjà été exercé en commission.

20/05/2008 — Amendement N° 347 au texte N° 820 - Article 16 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Dans la dernière phrase de l'alinéa 5 de cet article, supprimer les mots : « aux lois de finances, aux lois de financement de la sécurité sociale et ». Exposé sommaire : Les projets de loi de finances (PLF) et les projets de lois de financement de la sécurité sociale (PLFSS) obéissent déjà à une procédure parlementaire dérogatoire, avec des ...

20/05/2008 — Amendement N° 346 au texte N° 820 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après les mots : « ressources publiques », la fin de l'article 40 de la Constitution est ainsi rédigée : « soit l'augmentation des dépenses publiques. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à établir un parallélisme dans le dispositif de recevabilité financière des amendements et propositions législatifs d'origine parl...

20/05/2008 — Amendement N° 345 au texte N° 820 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Au début de l'article 40 de la Constitution sont insérés les mots suivants : « Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 42, (le reste sans changement) » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de prévoir que les dispositions de l'article 40 de la Constitution ne s'appliqueront pas au texte élab...

20/05/2008 — Amendement N° 344 au texte N° 820 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

L'article 40 de la Constitution est ainsi rédigé : « S'il apparaît, après le commencement de sa discussion en séance publique, qu'une proposition ou un amendement formulé par un membre du Parlement aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique, le Gouvernement peut...

20/05/2008 — Amendement N° 343 au texte N° 820 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le droit d'amendement des parlementaires, alors que l'irrecevabilité financière empêche les parlementaires de déposer et défendre des projets globaux d'amendements ou de propositions législatifs, alternatifs à ceux présentés par le gouvernement. L'e...

20/05/2008 — Amendement N° 342 au texte N° 820 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

L'article 26 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait pour un membre du Parlement d'avoir pris part, pendant une session ordinaire ou extraordinaire, à moins de deux tiers des scrutins publics en séance, ou à moins de deux tiers des réunions de la commission permanente dont il est membre, sans pouvoir invoquer l'u...

20/05/2008 — Amendement N° 341 au texte N° 820 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électif ». Exposé sommaire : Être membre du Gouvernement suppose de se consacrer pleinement à sa fonction sans cumul possible avec tout mandat électif.

20/05/2008 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 820 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé : « Art. 24-1. - Il ne peut être fait obstacle à la création d'une commission d'enquête avec auditions publiques lorsque celle-ci est demandée par soixante députés ou soixante sénateurs. Chaque député ou chaque sénateur ne peut être signataire d'une demande de co...

20/05/2008 — Amendement N° 339 au texte N° 820 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy

L'article 33 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les auditions auxquelles procèdent les commissions instituées au sein de chaque assemblée sont publiques, sauf ci celles-ci en décident autrement. ». Exposé sommaire : La publicité est une des conditions de la transparence. Cette possibilité doit donc être laissée à ...

20/05/2008 — Amendement N° 338 au texte N° 820 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après l'article 24 de la Constitution, il est inséré un article 24-1 ainsi rédigé : « Art. 24-1. - Nul ne peut exercer plus de trois mandats parlementaires consécutifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le principe de non cumul des mandats dans le temps aux parlementaires, en limitant à trois le nombre de mandats consécutifs.