Amendement N° 46 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008 ( amendements identiques : 102 24 )
Déposé le 16 juin 2008 par : MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet, Mme Billard.
Dans la première phrase de l'alinéa 73 de cet article, après le mot :
« associatifs »,
insérer les mots :
« , dont les associations ayant pour objet la protection de l'environnement, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la participation des associations de protection de l'environnement au conseil de développement, qui sont intéressées par le transport intermodal, par l'aménagement de l'espace portuaire, par un développement durable de celui-ci.
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