Amendement N° 102 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008 ( amendements identiques : 24 46 )
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Dans la première phrase de l'alinéa 73 de cet article, après le mot :
« associatifs »,
insérer les mots :
« , dont les associations ayant pour objet la protection de l'environnement, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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