Amendement N° 45 (Rejeté)

Cet amendement vise à permettre aux organismes de protection de l'environnement de poursuivre leurs actions sur l'ensemble des terrains à vocation naturelle. Les modalités de substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat, telles que proposées par le projet de loi, restreignent leur possibilité d'intervention sur les seuls terrains relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel. Les espaces naturels protégés qui se trouvent en dehors du domaine public pouvant dès lors être inclus dans la circonscription des ports maritimes, se pose la question du maintien de leur statut, de même que la possibilité de mise en place d'action de préservation pertinentes.