Amendement N° 47 (Rejeté)

Cet amendement vise à assurer que les projets stratégiques des grands ports ne sont pas susceptibles d'atteintes graves sur l'environnement. Ces projets stratégiques constitueront de véritables documents de référence, déterminant notamment les orientations en matière d'aménagement ; il s'agit donc de veiller à ce qu'ils soient compatibles avec la préservation de l'environnement. La conduite d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement apparaît d'autant plus nécessaire que le projet de loi prévoit que ces documents doivent être élaborés en moins de trois ans, sans que soit prévue la consultation de l'ensemble des acteurs concernés.