Amendement N° 25 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008 ( amendements identiques : 103 47 )
Déposé le 16 juin 2008 par : M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 87 de cet article par la phrase suivante :
« Le projet stratégique fait l'objet d'une évaluation de son incidence sur l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer que les projets stratégiques des grands ports ne sont pas susceptibles d'atteintes graves sur l'environnement. Ces projets stratégiques constitueront de véritables documents de référence, déterminant notamment les orientations en matière d'aménagement ; il s'agit donc de veiller à ce qu'ils soient compatibles avec la préservation de l'environnement. La conduite d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement apparaît d'autant plus nécessaire que le projet de loi prévoit que ces documents doivent être élaborés en moins de trois mois, sans que soit prévue la consultation de l'ensemble des acteurs concernés.
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