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1936 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 784 au texte N° 1209 - Article 4 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « majorité », le mot : « totalité ». Exposé sommaire : L'Etat doit être propriétaire de la totalité du capital de la future société. Celui-ci n'a pas à être « ouvert » à des entreprises privées, ce qui remettrait en cause l'indépendance de la société.

25/11/2008 — Amendement N° 783 au texte N° 1209 - Article 3 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles sont soumises aux mêmes obligations de service public en application de l'article 48. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les missions de service public engagent pleinement les sociétés mentionnées à l'article 44, même dans le cadre de leur diversification. Les cahiers de charges ...

25/11/2008 — Amendement N° 782 au texte N° 1209 - Article 21 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 10, substituer au taux : « 0,9 % », le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution du paysage audiovisuel français et du refus des nouveaux opérateurs et de chaînes privées de répondre aux obligations de production, cette taxe les oblige à une participation financière. Le chiffre d'affaire des entreprises conce...

25/11/2008 — Amendement N° 781 au texte N° 1209 - Article 21 (Non soutenu)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement estiment que la taxe doit s'appliquer pleinement sur l'ensemble des services fournis par les opérateurs de communications électroniques.

25/11/2008 — Amendement N° 780 au texte N° 1209 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel comprend neuf membres désignés selon la répartition suivante : « - trois par les présidents des deux groupes principaux de la majorité de l'Asse...

25/11/2008 — Amendement N° 771 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le taux : « 3 % », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « au chiffre d'affaire annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée, des chaînes de télévision privées. » Exposé sommaire : La taxe doit porter sur l'ensemble du chiffre d'affaire des chaînes privées et non uniquement sur leurs ressources publicitaires.

25/11/2008 — Amendement N° 770 au texte N° 1209 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La taxe doit porter sur l'ensemble du chiffre d'affaire des chaînes privées et non uniquement sur leurs ressources publicitaires.

25/11/2008 — Amendement N° 769 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 11 », le nombre : « 5 ». Exposé sommaire : Le seuil de 11 millions d'euros a pour effet d'exonérer la presque totalité des chaînes de la TNT, du câble et du satellite de la nouvelle taxe, alors qu'une part significative des recettes quitte le service pour se retrouver sur ces écrans. Ces éditeurs cont...

25/11/2008 — Amendement N° 768 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 7, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Les compensations financières étant insuffisantes, un relèvement du taux de la taxe sur le chiffre d'affaire publicitaire est indispensable.

25/11/2008 — Amendement N° 767 au texte N° 1209 - Article 20 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les entreprises audiovisuelles privées bénéficient directement de la suppression de la publicité entre 2Hh et 6h sur le service public. Dans ce cadre ; l'abattement ne se justifie pas.

25/11/2008 — Amendement N° 764 au texte N° 1209 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer aux alinéas 3 à 14 les deux alinéas suivants : « Taxe sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaire des opérateurs de communications électroniques. « Il est institué une taxe de 1 % sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaire des opérateurs de communications électroniques. Sont exon...

25/11/2008 — Amendement N° 762 au texte N° 1209 - Avant l'article 20 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Institutions de taxes sur les investissements publicitaires et les chiffres d'affaire des opérateurs de communications électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement s'explique par son texte même.

25/11/2008 — Amendement N° 737 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La pérennité du contrat d'objectifs et de moyens ne peut être remise en cause, quels que soient par ailleurs les changements de direction devenus totalement tributaires des desiderata présidentiels.

25/11/2008 — Amendement N° 735 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « - le montant des ressources affectées chaque année au financement de la création audiovisuelle ; ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que la loi prévoie explicitement que ces montants soient fixés par le COM pour chacune de ses années d'application, constituant ainsi un plan de financement p...

25/11/2008 — Amendement N° 732 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer à la date : « 5 janvier » la date : « 1er septembre ». Exposé sommaire : La date du 5 janvier est pour le moins précipitée, elle n'a fait l'objet d'aucune concertation, obéissant uniquement au bon vouloir présidentiel, alors même que les bouleversements que la suppression de la publicité entr...

25/11/2008 — Amendement N° 729 au texte N° 1209 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. - Le II de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Par les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance au...

25/11/2008 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 1209 - Article 19 (Tombe)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A Après le 2° du II de l'article 1605 du code général des impôts, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Par les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'une résidence secondaire, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la rede...

24/11/2008 — Amendement N° 848 au texte N° 1209 - Article 26 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le placement de produit, comme le parrainage d'émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l'objectif principal de ce projet de loi. Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénatu...

24/11/2008 — Amendement N° 670 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Braouezec

Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. ». Exposé sommaire : Les langues régionales sont désormais reconnues dans la Constitution comme ...

14/11/2008 — Amendements N° 28 à 28C au texte N° 1127 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

I. - Le troisième alinéa du IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigés : « , et est réduit de moitié si l'élevage est intégralement mené sur paille. Ces taux peuvent être doublés lorsque la surface agricole utile mobilisée directement o...