Amendement N° 782 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 10, substituer au taux :
« 0,9 % »,
le taux :
« 2 % ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'évolution du paysage audiovisuel français et du refus des nouveaux opérateurs et de chaînes privées de répondre aux obligations de production, cette taxe les oblige à une participation financière.
Le chiffre d'affaire des entreprises concernées était supérieur à 42 milliards d'euros en 2007, il ne cesse d'augmenter et connaît un fort taux de marge.
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