Amendement N° 670 (Adopté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Braouezec.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Après l'article 1er
Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. ».
Exposé Sommaire :
Les langues régionales sont désormais reconnues dans la Constitution comme faisant partie faisant partie du patrimoine de la France. Cet amendement vise à faire entrer dans les programmes cette disposition constitutionnelle, qui tient compte des réalités des territoires et de leur diversité culturelle linguistique et culturelle. Il vise aussi indirectement à garantir une des missions de France 3, qui pourrait être mis à mal par la création de la société nationale de programme, France Télévisions.
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