Interventions d'Yves Censi

Vous n'avez qu'à respecter le règlement !

Très bien !

Mon amendement n° 12 propose de faire passer de huit à douze ans la durée de détention des contrats d'assurance-vie permettant une exonération fiscale. Une mesure de ce type serait véritablement au coeur du plan de relance. Le bénéfice que nous pourrions en tirer pour le financement de l'économie objectif premier du plan de relance, me semble...

Les problèmes évoqués par les uns et les autres ne me paraissent pas très complexes et pourraient sans doute être réglés dans un climat de consensus. L'intérêt de décider une telle mesure aujourd'hui tient à la rapidité de mobilisation de ces 12 milliards que j'évoquais tout à l'heure. Si je suis d'accord pour remettre la proposition sur la ta...

Nous avons effectivement légiféré sur les fonds d'assurance-vie non réclamés.

N'oublions pas que le produit de ces contrats non réclamés et les intérêts qui vont avec doivent retourner aux bénéficiaires directs de ces contrats. En tout cas, cette réflexion est intéressante. Elle permettra de réactiver les engagements pris par les assureurs de présenter des propositions concrètes sur la question. (L'amendement n° 12 est ...

L'opposition voulait financer la croissance chinoise !

Vous fûtes meilleurs !

Et celle du capital ? Et celle du patrimoine financier ?

Ce sont des engagements !

Absolument !

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Depuis la faillite de la banque Lehman Brothers, le Président de la République et le Gouvernement ont toujours tenu à nos concitoyens un langage de vérité (« Sur la croissance ? » sur les bancs du groupe SRC) sur la gravité de la situation e...

Ce sont vos amis qui lui ont fait une place en politique !

Cette accusation est lamentable !

Ça n'a rien à voir !

Les réseaux bancaires mutualistes et coopératifs, définis par le code monétaire et financier, présentent la particularité d'être constitués de plusieurs établissements affiliés à un même organe central. À l'intérieur de chacun de ces réseaux bancaires coopératifs, il existe des intérêts et des comportements commerciaux, techniques ou financier...

Je me permets d'ajouter que cet amendement est le fruit d'un travail de plusieurs années, d'un travail technique au cours duquel chacun a été amené à reconnaître qu'il n'était plus possible de refuser aux réseaux bancaires coopératifs la possibilité d'opter pour ce régime de l'intégration fiscale.

À l'unanimité, sauf le groupe Nouveau Centre !

Exactement !

Vous l'avez pourtant expérimenté entre 1980 et 1982 Résultat : une dévaluation !