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1328 interventions trouvées.

C'est un sujet que nous avons abordé ensemble. Il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause le principe de l'annualisation du bonus-malus automobile, mais le mode de perception de la taxe sur les véhicules fortement émetteurs de CO2. Le projet de loi prévoit en effet une taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances. ...

Je ne suis pas du tout d'accord avec Pierre-Alain Muet. Oui, la crise financière révèle la nécessité de fixer des règles communes, mais cela n'a rien à voir avec le problème des paradis fiscaux. Il serait bon d'avoir cette discussion dans l'hémicycle.

Votons l'amendement afin d'avoir une réponse du ministre concerné sur ce point. Le Rapporteur général s'en remet à la sagesse de la Commission, qui adopte l'amendement.

Sans vouloir évidemment renoncer au principe du bonus-malus, le mode de recouvrement proposé pour un tel malus annuel me paraît irréaliste. Au départ, les assureurs avaient pourtant proposé au ministère d'être, pour le recouvrement, de simples prestataires rémunérés dans le cadre d'une convention. Il est absurde, en termes de modèle économique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes depuis plusieurs semaines confrontés aux premiers dégâts d'un tsunami financier. Quand je dis nous, je parle d'abord de la France et de tous nos concitoyens qui nous écoutent, au-delà même des institutions financières, et des acteurs économiques et financiers...