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1328 interventions trouvées.

Merci, monsieur le ministre. Je rappelle que le Gouvernement a décidé de reporter au 6 juillet le débat d'orientation sur les finances publiques. Or, les modifications de la maquette budgétaire influent sur les questionnaires budgétaires qu'établit notre Commission, qui doivent être envoyés aux ministères avant le 10 juillet. Au nom du préside...

Avant de commencer, il convient de désigner nos rapporteurs spéciaux ainsi que les rapporteurs d'information qui, en application de la LOLF, sont dotés des mêmes pouvoirs de contrôle. N'ayant pas reçu de nouvelle candidature, je propose à la Commission de reconduire pour un an les rapporteurs spéciaux actuellement en fonction.

Nous en arrivons à l'examen des articles. Article premier : Résultats du budget de l'année 2009

En l'absence de M. le président de la Commission des finances, je remercie, avec Mme la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pou...

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut con...

Je vous remercie de vos réponses. J'observe toutefois que, si l'Assemblée nationale ou le Sénat ont coutume de transférer certains emplois d'un ministère à l'autre, cela s'expliquait par les lacunes du fonctionnement de l'interministériel. Nous sommes nombreux à vouloir nous attaquer à ce problème.

En l'absence de M. le président de la commission des Finances, je remercie, avec Mme la présidente de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, M. le ministre de l'Éducation nationale et M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, d'avoir répondu à notre invitation. En tant que Rapporteur spécial pou...

Nous vous remercions pour cette analyse sans détour de l'échec scolaire, qui débouche sur des recommandations très concrètes en matière d'allocation des moyens. Je donne la parole au ministre, que je remercie d'avoir accepté notre invitation, malgré un emploi du temps très chargé.

En tant que Rapporteur spécial pour l'enseignement scolaire, je note que la gestion des crédits du titre 2 reste tendue, comme votre conclusion le laisse entendre. Les mises en réserve de crédits du ministère de l'Éducation nationale ont toutes été dégelées pour permettre le versement des salaires de décembre, ce qui montre que l'on ne peut con...

Je vous remercie de vos réponses. J'observe toutefois que, si l'Assemblée nationale ou le Sénat ont coutume de transférer certains emplois d'un ministère à l'autre, cela s'expliquait par les lacunes du fonctionnement de l'interministériel. Nous sommes nombreux à vouloir nous attaquer à ce problème.

Si j'ai bien compris, à l'issue de sa démonstration M. Eckert nous a appelés en fait à repousser cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions entrer dans le détail du texte, ce que viennent du reste de faire la ministre, le président de la commission et le rapporteur. Si cette motion est adoptée, nous ne pourrons pas, en effet, évo...