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1328 interventions trouvées.

Dans le projet de loi de finances, il est inscrit pour 15 millions d'euros de mesures nouvelles en faveur de l'enseignement supérieur privé, mais vous avez concédé qu'il ne s'agissait en réalité que de 3 millions, puisque 10 millions proviennent d'une simple opération comptable relative à la mastérisation et 2 millions sont un reliquat de l'ann...

Sur les 15 millions d'euros en mesures nouvelles qu'affiche le budget de l'enseignement supérieur privé, 10 millions ne constituent qu'un simple transfert de charges puisque il s'agit du transfert du programme 139 Enseignement privé du premier et second degré de la mission interministérielle Enseignement scolaire pour prendre en charge les form...

Cet amendement propose de transférer 3,7 millions d'euros du programme 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources vers le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles. Le transfert se ferait de l'action n°02 du programme 187 : Recherches scientifiques et technologiques les systèmes de production et ...

De nombreux organismes médicaux, sociaux et sanitaires font en faveur de la dispensation des soins dans les zones rurales un travail considérable, dont le financement repose entièrement sur ce dispositif d'exonération. Je suis donc moi aussi favorable à cet amendement fort utile.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de saluer ce projet de budget 2011 en insistant, comme la plupart d'entre nous à commencer par notre porte-parole Jérôme Chartier, qui a ouvert la voie sur l'effort de réduction du déficit budgétaire. C'est courageux, c'est le choix de la responsabilité budgét...

François de Rugy, que nous avons écouté attentivement, nous fait presque regretter les diatribes de Jean-Pierre Brard. Elles, au moins, en même temps qu'elles nous font rire, nous apprennent toujours beaucoup en matière de rhétorique, et elles donnent à Charles de Courson l'occasion de nous régaler de ses réponses. En réalité, c'est un prêche ...

Dans un premier temps, il est remonté au débat présidentiel. Lorsque l'on évoque l'exonération des heures supplémentaires, lorsque l'on évoque la question du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, on revient effectivement sur des questions dont nous avons débattu en 2007. Il prétend ces mesures illégitimes, mais il ...

Vous êtes remonté jusqu'à l'année 1998, monsieur de Rugy, en évoquant la cagnotte fiscale. Cela nous donne l'occasion de vous rappeler, en même temps qu'au Parti socialiste, que l'une des raisons profondes de l'échec cuisant subi par Lionel Jospin lui-même en 2002 est qu'il n'a pas pris ses responsabilités en matière de réforme des retraites.

Vous n'avez effectivement rien fait à ce moment-là. Nous prenons donc votre rappel historique comme un hommage. Si vous êtes remontés jusqu'à Édouard Balladur, cela nous donne l'occasion de rappeler également la promesse du Parti socialiste : il avait prévu et promis de revenir sur les décisions prises en matière de retraites ; il ne l'a jamai...