Interventions en hémicycle d'Yves Censi

Merci de toutes ces précisions, madame la ministre. Il est vrai que le consensus qui a été trouvé au sein de la commission des finances n'a pas été obtenu à la va-vite.

C'est un sujet que nous avions déjà évoqué ensemble auparavant. Chacun, sur tous les bancs, de droite comme de gauche, avait affirmé son attachement à la particularité des réseaux mutualistes et coopératifs. Le rapporteur général a fort bien expliqué les calculs pour obtenir cette majorité et Charles de Courson a parfaitement développé les mot...

C'est, pour nous, un problème de conscience. Il faut y répondre parce que cet argument-là, à mon sens, n'apporte pas de garantie sur l'objectif que nous cherchions à atteindre et qui est véritablement l'affirmation de la majorité des présidents, donc des représentants des élus de ces réseaux.

On ne vous dérange pas ?

Cela va de pair !

Il enseignait peut-être les arts plastiques !

Ça baisse, par rapport à tout à l'heure !

Nous avons attentivement écouté Pierre-Alain Muet, après la violente diatribe tous azimuts de Jean-Marc Ayrault, l'autre jour. Vous nous promettiez un débat exigeant et sincère, mais vous vous êtes transformés en imprécateurs. S'il y a bien un point commun entre vos interventions, chers collègues, c'est la mauvaise foi. À vous entendre, la Fran...

Oui, nous vous avons écoutés attentivement. Et, puisqu'il faut de nouveau répondre à vos arguments, qui sont toujours les mêmes, nous cherchons aujourd'hui votre cohérence, chers collègues socialistes, et nous ne la trouvons pas ! À l'évidence, si nous n'avons nous-mêmes jamais contesté l'inquiétude des Français face à la violente crise mondial...

Peut-être vouliez-vous parler de « luxitude » ? (Sourires.)

C'est ce qui a été fait !

Ce n'est tout de même pas le comité central !

C'est l'effet miroir !

Nous avons en effet réformé le dispositif dans le cadre de l'article 90 de la loi de finances pour 2009, ce qui nous a permis d'avoir de longs débats sur la question de la location meublée non professionnelle. Le deuxième volet, soit le dispositif Scellier, mis en place par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008, a également...

Et la fièvre catarrhale ? Et tout le reste ?

Ne soyez pas myope !

Je ne pensais pas que vous auriez osé !

L'article 5 quater impose d'inclure des récapitulatifs des frais bancaires facturés aux PME dans le rapport annuel public de l'Autorité de la concurrence. D'une part, cet article n'apparaît pas nécessaire sur le fond ; d'autre part, il est incompatible avec les compétences de l'Autorité de la concurrence. L'intervention du législateur lors de ...

Quel cinéma !

Ça suffit !