Interventions en hémicycle d'Yves Censi
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Cet amendement devait être cosigné par mes collègues Christian Kert et Jean Roatta, ici présents, mais leur nom n'y figure pas.
On sait que la loi de modernisation de l'économie a modifié la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle en confiant aux centres de formalités des entreprises le rôle de guichet unique. En d'autres termes, désormais, pour tout prestataire de services entrant dans le champ d'application de la directive 200612...
Et Jean-Michel Baylet ? Et Pierre Bergé ? Et André Rousselet ?
Par cet amendement, je voudrais évoquer la question de l'enseignement supérieur privé associatif. Nous en avons d'ailleurs déjà discuté en commission. Je rappellerai simplement quelques chiffres : cet enseignement supérieur accueille environ 2,5 % des étudiants et forme 10 % des diplômés au niveau du master. Contrairement à certaines idées reç...
Il est aujourd'hui au point mort. Cet amendement a donc pour vocation de mettre en lumière le manque flagrant dans les lignes budgétaires
Avec un engagement de pluriannualité, et sous la pression des estomacs affamés à midi, je retire mon amendement.
Occupez-vous des parlementaires socialistes, ce sera plus efficace !
Vous êtes le président de la commission des finances, pas le représentant du groupe socialiste !
Ça suffit !
La lucidité !
Il y a un rapporteur spécial !
La commission n'a pas examiné ces amendements. Toutefois, à titre personnel, j'émettrai un avis favorable. Un considérable a été accompli depuis quatre ans dans ce domaine. 174 000 enfants handicapés ont été scolarisés en milieu ordinaire pendant l'année 2008-2009, contre seulement 133 800 pour 2004-2005. Malheureusement et c'est tout l'intér...
C'est efficace !
Le talent tue le talent ! ( Sourires.)
C'est du Feydau !
Il n'y a pas de fautes pénales !
Les objectifs et les moyens, ce n'est pas la même chose !
Les objectifs et les moyens, ce n'est pas la même chose !
C'est normal !
