Interventions en hémicycle d'Yves Censi
1015 interventions trouvées.
C'est malhonnête, monsieur Bapt !
C'est malhonnête, monsieur Bapt !
Et alors ?
Et alors ?
N'importe quoi !
N'importe quoi !
Absolument !
Absolument !
Absolument !
Absolument !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est avec attention que chacun d'entre nous a écouté les arguments des uns et des autres. L'objectif du projet de loi a été rappelé par tous les intervenants, avec des visions parfois divergentes. Toutefois, nous nous sommes tous plus ou moins retrouvés sur la défense de l'intérêt général et sur le respect de certains principes, notamment nati...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Le projet de loi mettra fin à une longue période durant laquelle les différentes juridictions ont rendu des avis et établi des jurisprudences différant les uns des autres. On est allé parfois jusqu'à douter de la légalité ou de l'illégalité de certains opérateurs ! La loi permettra enfin d'établir en toute certitude leur illégalité. Nous avons,...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Le recours au juge ne présentera aucun danger pour les joueurs : il ne pourra en présenter que pour les opérateurs qui se permettront de violer la loi, en renforçant la pression que le droit exerce sur eux.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Il est donc sage de clore le débat en suivant l'avis du ministre, c'est-à-dire en votant la proposition de Lionel Tardy.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Mais non !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je demande la parole !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Mais nous avons déjà voté !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est inadmissible !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
J'ai eu l'occasion d'évoquer, au cours de la discussion générale, ce que j'avais tendance à considérer comme des entorses aux objectifs généraux de ce texte qui, par ailleurs, est non seulement bien fait, mais indispensable. La première entorse aurait consisté à ne pas se donner les moyens d'appliquer des sanctions fortes à l'encontre des opér...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je n'ai pas parlé du CNO, mais du CNDS !
