Interventions d'Yves Bur

, rapporteur. Vous avez tout à fait raison !

Avis défavorable.

L'importance croissante prise par les médicaments génériques a déjà permis à l'assurance maladie de réaliser d'importantes économies. Il convient de continuer dans cette voie, notamment en élargissant le répertoire de ces génériques. Il faut aussi encourager le développement des génériques en prévoyant que les éléments non essentiels du princep...

Excellent résultat !

La commission a émis un avis défavorable. L'amendement n° 107 propose d'affecter un peu moins de 60 millions d'euros supplémentaires du droit de consommation sur les tabacs à la branche maladie du régime agricole, en diminuant de 30 millions d'euros chacun les montants respectivement affectés à la compensation de la « réduction Fillon » et à l...

Défavorable. Quoi qu'en dise M. Tian, le taux du forfait social demeure modéré au regard de celui des cotisations sociales patronales de droit commun. Je pense que les entreprises ne se laisseront pas décourager par un tel taux.

Mon amendement visait

Mon amendement vise à introduire une méthode rapportant davantage de recettes pour la sécurité sociale, par un mécanisme complexe permettant un véritable rapport de forces avec les industriels de la cigarette et offrant la possibilité de prendre sur leurs marges pour limiter la hausse des prix des cigarettes, tabac à rouler et cigares. Le Gouve...

C'est une mesure importante, que je défends depuis longtemps. Nous avons une assurance complémentaire qui, finalement, est un payeur aveugle. Elle rembourse, après l'assurance maladie, sans savoir très bien quoi, et il lui est donc très difficile de gérer les risques. Par les déremboursements successifs, nous mettons à sa charge un certain no...

mais il ne s'agit que d'une augmentation modérée. En effet, la solution retenue permet à cette industrie, que j'appelle toujours une industrie de la mort, d'accroître ces profits de 66 à 90 millions d'euros, sur le dos de la santé des fumeurs et de la sécurité sociale, qui, elle, doit naturellement payer pour remédier aux ravages de la cigare...

Mme la ministre de la santé est fortement engagée et je la soutiens sans réserve dans la préparation de notre pays à la pandémie grippale.

Mais avez-vous conscience, mes chers collègues, du fait que le tabagisme représente, avec ses 65 000 morts par an, l'équivalent de dix pandémies grippales ? Or que faisons-nous ?

Nous laissons les cigarettiers décider de la politique que nous devons mener. Les buralistes sont eux aussi bénéficiaires, pour un peu plus de 50 millions d'euros, de cette hausse, et reçoivent chaque année, sur le budget de l'État, 162 millions d'euros au titre du contrat d'avenir. Faut-il que la santé de leurs entreprises nous préoccupe davan...

Ces amendements ont été rejetés par la commission. La mission d'information commune aux commissions des affaires sociales et des finances, que Gérard Bapt a présidée et dont j'étais le rapporteur, a recommandé de manière assez unanime l'instauration d'une flat tax à assiette large et à taux bas, c'est-à-dire 5 %. Pour ce qui est du taux, cette...

Vous ne pouvez pas dire, monsieur Mallié, que ce que nous avons fait en 2004 n'a pas été efficace, puisqu'il y a eu une diminution de 15 % du nombre de fumeurs. Celle-ci est imputable, non pas aux campagnes d'éducation, mais bien à la politique sur le prix du tabac. Mes chers amis, puisque le Gouvernement et le groupe majoritaire ont décidé qu...

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Nous avons mis en place, à mon initiative, il y a de cela deux ans, un dispositif de taxation spécifique lors de l'attribution des stock-options payées par l'entreprise. Nous avions, déjà à l'époque, adopté une contribution sociale spécifique prélevée à la levée de l'attribution et p...

Allons, n'en rajoutez pas !

Elle n'existera jamais !

La commission a repoussé cet amendement. Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le forfait social est l'instrument de principe destiné à faire participer les sommes gagnées grâce aux niches sociales au financement de la protection sociale. Toute somme assujettie à la CGS et à la CRDS mais échappant aux cotisations...

Les dirigeants d'entreprise peuvent, dans certaines conditions, bénéficier des dispositifs d'intéressement, de participation et d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés. Dès lors, il me semble qu'ils doivent être soumis, ainsi que leurs conjoints, aux mêmes contributions, c'est-à-dire au forfait social de 4 %. (L'amendem...