Interventions d'Yves Bur

Cela vous gêne de l'entendre, mais c'est la vérité !

Je laisse à M. Domergue le soin de le présenter.

Le premier amendement est de la commission, le second a été déposé à titre personnel. Le déplacement des prescriptions vers des médicaments en dehors du répertoire des génériques phénomène qu'un récent rapport de la Caisse nationale d'assurance maladie juge « particulièrement marqué » dans notre pays représente un surcoût de plusieurs diza...

Non, c'est faux !

Défavorable. Les indemnités de départ supportent déjà des cotisations et contributions sociales. Les 200 000 premiers euros sont exonérés mais les cotisations de droit commun s'appliquent aux 800 000 euros suivants. En outre, vous m'avez suivi l'an dernier sur ce sujet, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a assujetti les inde...

Le contrat d'amélioration des pratiques individuelles le CAPI doit trouver la bonne articulation avec le champ conventionnel, sans que celui-ci puisse toutefois interférer avec les critères du contrat et, encore moins, le remettre en cause. Cette bonne articulation entre le CAPI et la convention est essentielle à son bon fonctionnement et c...

La commission a adopté l'amendement n° 7, et repoussé le sous-amendement n° 573. Elle est également défavorable aux amendements nos 203 et 240.

Défavorable.

Eh oui !

Certains n'en donnaient pas cher !

Homéopathique !

C'est l'amendement dont j'ai parlé tout à l'heure. Nous avions voté ici même il y a deux ans un amendement tendant à instaurer une contribution sur les stock-options au moment de leur attribution. Cette disposition est en vigueur. Nous avions également voté l'instauration d'une contribution pour le bénéficiaire au moment de la levée de l'attr...

Tout à fait !

Madame la ministre, je partage votre plaisir de constater la formidable réussite des CAPI. Alors qu'un certain nombre d'organisations professionnelles, voire d'ordres, ont tout fait pour qu'il soit un échec, le dispositif est une formidable réussite, ce qui montre que le corps médical français est prêt à faire un bout de chemin dans une directi...

Dans quelque temps, la rémunération à l'acte ne sera peut-être plus l'alpha et l'oméga de la médecine libérale. Cette direction nouvelle est extrêmement intéressante et il faut saluer cette réussite. Finalement, les praticiens sont parfois plus innovants que leurs représentants. Je peux comprendre que l'idée d'inscrire des CAPI dans la conven...

Défavorable.

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 11, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur. Cet amendement vise à imposer aux médecins du secteur 2, sans toucher aux honoraires de 70 % de leur exercice, un certain nombre d'actes à tarif opposable. Quelle est la situation ? Elle n'est pas nouvelle. Nous en avons déjà débattu il y a deux ans, et l'Assemblée avait adopté un tel amendement. Nous avions d'ailleurs adopté un ...

Or les praticiens du secteur 2 sont tenus d'exercer un pourcentage de leur activité à tarif opposable. Reprenons ce qui est proposé, dans le cadre de la négociation du secteur optionnel, aux médecins dont les honoraires seront limités à 50 % de dépassement, et disons que les médecins du secteur 2 feront 30 % de leurs actes à tarif opposable. A...

Un accord a été signé sur le secteur optionnel. C'est une déclaration d'intention. Dans les revues médicales, j'ai lu les premières impressions de certains professionnels à Lyon, dans le midi, à Strasbourg qui montrent un certain scepticisme, beaucoup déclarant même qu'ils ne se laisseront pas attirer dans le secteur optionnel tel qu'il est...