Interventions d'Yves Bur

Avis défavorable. L'amendement met en cause les promotions des laboratoires,

mais aussi la survie de la presse médicale qui n'est, quoi qu'on en dise, pas très florissante, voire en difficulté. Monsieur Muzeau, je vous rappelle que, pour limiter les budgets de promotion des laboratoires pharmaceutiques, nous avons mis en place un système de taxation qui frappe d'autant plus fortement que les dépenses sont plus élevées...

Ce que je retiens de cette charte, c'est que depuis qu'elle a été mise en oeuvre, environ 4 500 emplois de visiteur médical ont été supprimés. Avec la taxe sur la promotion, elle a donc une réelle influence sur les comportements. Nous devons continuer à être vigilants sur ce point. En tous les cas, nous partageons tous le sentiment que trop de...

Il était ici même !

Si vous le permettez, monsieur le président, je laisse à Mme Dalloz le soin de présenter ses amendements.

Je ne comprends guère l'amendement. Vous dites, monsieur Préel, vouloir défendre les entreprises innovantes créatrices d'emplois, mais vous proposez d'alourdir la taxe, allant même jusqu'à prévoir un taux de recouvrement de 100 % lorsque le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros. Avis défavorable.

L'article 12 prévoit d'augmenter de moitié le taux de la taxe sur la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Or une telle hausse entraînerait une charge assez lourde pour certaines PME du secteur dont a parlé Michel Heinrich. Dans la conjoncture actuelle, il nous semble donc opportun de relever le plafond d'exonération de 7,5 millions d'e...

Je n'ai pas l'impression, madame Lemorton, que la politique du médicament que nous menons et tentons tous d'améliorer justifie le reproche que vous nous adressez.

La commission a rejeté l'amendement, le système des remises ayant été conçu comme un système de financement de l'assurance-maladie et non des assureurs complémentaires. Il permet en outre une certaine souplesse, évitant les coûts de réétiquetage à chaque évolution des prix, comme ce sera d'ailleurs le cas l'an prochain, puisque une baisse de l'...

L'an dernier, nous avions proposé un amendement visant à doubler les contributions à chaque niveau. Aujourd'hui, le Gouvernement le reprend et nous ne pouvons que nous en féliciter. À mon initiative, la commission avait adopté un amendement qui proposait une réforme de fond du système des retraites chapeau : suppression de la gestion interne, ...

C'est bien connu, on ne reçoit que les riches !

Oui, ou alors vous êtes sous Prozac ! (Sourires.)

À l'entendre, en dessous de trois millions de patrimoine, cela ne nous intéresse pas !

La commission a émis un avis défavorable. L'amendement a le mérite de pointer une des difficultés à laquelle nous sommes confrontés la difficulté d'individualiser la prime ou la provision versée ou constituée par l'entreprise et d'appliquer un plafond ou des taux différenciés, selon le salaire, comme c'est le cas pour les autres régimes de...

Favorable.

Nous prendrons en compte votre préoccupation, monsieur Muzeau. Il est proprement scandaleux, en effet, que des retraites chapeau puissent être organisées au sein d'un organisme collecteur du 1 % sans que personne ne le sache.

Nous nous pencherons sur cette question au cours de la réflexion qui sera menée et à laquelle vous serez associé. (L'amendement n° 580 est adopté.)

C'est sûr !

Eh oui, chacun assume ses responsabilités !

Nous abordons une série d'amendements relatifs à l'emploi des seniors, en particulier à la pénalité adoptée l'an dernier visant à améliorer la situation en ce domaine. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire travailler les seniors plus longtemps. Il n'est pas acceptable qu'ils soient rejetés de l'entreprise lorsqu'ils atteignent ci...