Interventions d'Yves Bur
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C'est un amendement de rectification que j'ai déposé à titre personnel. (L'amendement n° 201, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)
Eh oui ! Que font les douanes ?
Combien d'années devrons-nous encore attendre avant que les patients puissent, malgré tout, accéder à des soins opposables ? J'ajoute, madame la ministre, que, selon tous les rapports publiés sur le sujet, seulement un tiers des contrats des assureurs complémentaires prévoient le remboursement des dépassements. On m'objecte souvent que les act...
Je le maintiens.
Oh !
Vous avez tout compris ! (Sourires.) (L'amendement n° 364 est retiré.)
Ça devient macabre ! (Sourires.)
Il s'agit de l'amendement dont parlait Mme la ministre tout à l'heure : les CAPI doivent pouvoir être adaptés en fonction des objectifs assignés chaque année à la maîtrise médicalisée des dépenses. Ils n'en seront que plus efficaces et permettront peut-être d'atteindre pour la première fois les objectifs de maîtrise médicalisée, puisque ceux-ci...
Très bien !
La commission a émis un avis défavorable. En effet, comme l'article 16, cet article vise à assurer l'universalité de la CSG. Celle-ci a été instituée afin de ne pas faire peser exclusivement sur les revenus du travail le financement de la protection sociale. Il s'agit aussi d'une question d'équité entre trois situations. Il y a les contrats d'...
Et puis il y a les contrats en unités de compte, aussi appelés multisupports, dont vous vous faites le promoteur, monsieur Goasguen :
Comment un parlementaire pourrait-il siéger au CEPS ? Il n'en a pas le temps !
ils supportent les prélèvements sociaux lors du dénouement du contrat durant la vie du souscripteur. Enfin, il y a le cas de contrats en unités de compte, ou multisupports, qui ne supportent pas de prélèvements sociaux si le dénouement résulte du décès du souscripteur.
Pourquoi les conditions d'imposition de ces trois situations seraient-elles différentes, monsieur Goasguen ? Le dispositif en vigueur constitue le paradigme même de la niche sociale, au demeurant répertorié à ce titre en annexe du projet de loi. L'article 17
se situe donc tout à fait dans l'esprit des amendements que la commission a adoptés pour poursuivre l'effort engagé depuis deux ans en matière de niches sociales. Enfin, deux chiffres doivent être rappelés : nous avons en France 160 000 à 170 000 contrats d'assurance-vie qui sont en déshérence du fait que les ayants droit ne savent pas qu'il...
20 % seulement des contrats d'assurance-vie se terminent au décès du souscripteur, la plupart sont dénoués bien avant. C'est pour toutes ces raisons que je confirme le rejet de cet amendement par la commission.
Je regarde bien évidemment cet amendement avec beaucoup de sympathie, mais je vais malgré tout lui donner un avis défavorable, et pour une raison simple : dans la loi de santé publique de 2004, nous avions imposé, à mon initiative partagée avec Jean-Marie Le Guen, une taxation des prémix, ces mélanges alcool-soda qui commençaient à faire des ra...
Je partage totalement l'avis de Mme la ministre : siéger au CEPS est un travail à plein temps. En outre, ne jetons pas l'opprobre sur ce comité, qui accomplit un travail de remarquable. Le Gouvernement lui fixe des objectifs de négociation qu'il met en oeuvre, ce qui est la meilleure façon de garantir des économies sur les médicaments. Je veux ...
J'avais déposé cet amendement dans le but d'envoyer un message à tous ceux qui ont tenté d'empêcher l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé de lancer une campagne de communication destinée à promouvoir une meilleure hygiène alimentaire, plus conforme aux recommandations du Programme national nutrition santé 2. Cette campa...
