Interventions d'Yves Bur
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La commission des affaires sociales a maintenu son analyse première et a rejeté ces deux amendements. La question est de savoir si nous allons modifier les comportements alimentaires par l'instauration d'une taxe. Si tel devait être le cas, il faudrait naturellement prévoir un niveau bien plus élevé pour que cette taxe ait, comme pour la cigar...
Nous devons approfondir cette question. Le dossier n'est pas clos, il demande une expertise complémentaire. Donc avis défavorable de la commission des affaires sociales.
Ils sont libres !
Défavorable.
Défavorable.
En effet, il faut être très prudent.
Défavorable.
Cet amendement concerne l'avantage en nature que constitue le repas fourni, lequel donne lieu, depuis 1998, à une réduction forfaitaire de cotisations patronales égale à 28 % du SMIC hôtelier. L'État compense les pertes de recettes que cette réduction occasionne aux régimes sociaux. Or le rapport de la mission d'information commune que nous av...
dont les clients attendent encore de voir la couleur, comme les salariés qui voudraient bien voir des augmentations de salaires et un accompagnement social de la mesure
le maintien de l'exonération de l'avantage en nature qui représente quelque 150 millions d'euros ne se justifie pas. Le présent amendement se propose donc de la supprimer. C'est une niche sociale de plus que nous essayons de nettoyer. La commission a donné un avis favorable à cette proposition.
Je comprends bien, monsieur le ministre, l'argumentation du Gouvernement. Je crois cependant, près de cinq mois après la baisse de TVA, qu'elle n'a, pour le moment, donné aucun des résultats que nous attendions. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous en prie, arrêtons la langue de bois ! Les Français le savent très bien ! Nous a...
J'ai également pris l'engagement, en tant que rapporteur pour les finances sociales, de travailler avec l'ACOSS pour déterminer combien d'emplois sont effectivement créés et comment évolue la masse salariale dans le secteur de la restauration. Cela dit, tenant compte des réticences exprimées, notamment par M. le ministre, je retire l'amendement.
Je vous donne cependant rendez-vous l'an prochain. Connaissant ma ténacité, vous savez que je saurai vous mettre face aux conséquences de la réduction de la TVA. Si le secteur de l'hôtellerie et de la restauration n'a pas joué le jeu,
nous mettrons un terme à cette niche sociale. Il n'y aurait aucune raison de conforter les avantages dont bénéficie le secteur concerné. Tel était le message que je tenais à lancer à la profession, et je tiendrai parole.
Il est ferme, Novelli !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a étendu aux cas de dissimulation d'activité la remise en cause du bénéfice des allégements de charges sociales précédemment applicable au seul cas de constat de travail dissimulé. Cependant, la loi n'a pas étendu la non-application de ces mêmes allégements au calcul des cotisations dues a...
Cet amendement vise à combler un vide juridique. En effet, selon la jurisprudence actuelle, les sommes ou gratifications versées au salarié par une entreprise ou une personne tierce qui n'est pas son employeur habituel ne peuvent être assujetties aux cotisations sociales, au motif qu'elles ne sont pas accordées au salarié par son employeur. I...
Monsieur Tian, peut-on vraiment parler d'une petite niche
quand la fédération elle-même évalue à 500 millions d'euros les sommes en jeu pour les chèques cadeaux ? Monsieur le ministre, nous parlons d'un dispositif que les URSSAF ont mis au jour. Il s'agit d'une pratique très courante. Ainsi les vendeurs d'un hypermarché, rémunérés par leur employeur, peuvent-ils toucher en outre d'un établissement d...
en vous suggérant d'en clarifier au Sénat les modalités d'application.
