Interventions d'Yves Bur
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Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 183, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 64, amendé, est adopté.)
les recettes et l'équilibre général. Le Président de la République a annoncé hier soir qu'il entrevoyait une baisse de la croissance et qu'il la situait désormais à 1 %. Je pense que le Gouvernement prendra, notamment à travers un collectif budgétaire, les mesures qui s'imposeront. En ce qui concerne les finances sociales, je rappelle simpleme...
Oh la la !
L'ONIAM ne sera pas en manque de crédits !
Oui : on évalue, mais on ne paie pas.
Il me paraît extrêmement important que la qualité de la prise en charge soit considérée comme l'un des critères principaux de la prise en charge au sein des établissements. Nous avons connu trop de dérives dans tous les domaines. Cela concerne évidemment l'hébergement et la prise en charge de la dépendance, mais il importe de le préciser, car...
Puisque l'expérimentation doit être moins contraignante, je vais retirer mon amendement. Mais je souhaiterais que l'on y porte une attention particulière, car c'est sur ce point que les ARS engagent leur responsabilité. Il faudra naturellement qu'elles associent à cette réflexion l'ensemble des autres financeurs pour améliorer la qualité global...
Monsieur le ministre, je voudrais rappeler que, tout au long de l'examen de ce PLFSS, la majorité a fait preuve de responsabilité en votant des recettes supplémentaires pour 455 millions d'euros, ainsi que des économies supplémentaires à hauteur de 230 millions d'euros. Ceci compense largement les moindres recettes décidées, en supprimant nota...
Oui.
Évidemment.
Pas de leçons de morale !
Un médecin, vite !
Absolument ! (L'amendement n° 677 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 643 est retiré.) (L'amendement n° 594 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, l'assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés doit à l'évidence être clarifiée en ce qui concerne les entreprises d'assurance. C'est ce que nous avons fait par le passé, s'agissant du secteur bancaire. Je souhaiter...
Il s'agit de simplifier l'affectation du produit des droits sur les alcools aux branches maladie et vieillesse du régime des exploitants agricoles.
Cet amendement était un amendement d'appel. Je crois que nous avons procédé à peu près de la même manière avec le secteur bancaire. Les négociations que nous avons ouvertes avec celui-ci ont permis de clarifier l'assiette. Je souhaite qu'il en soit de même s'agissant du secteur de l'assurance. En tous les cas, si vous êtes en mesure, madame la ...
Cet amendement est similaire au précédent. Je le retire, pour les mêmes raisons. (L'amendement n° 422 est retiré.)
J'avais déposé le même amendement. Il avait été jugé irrecevable au titre de l'article 40. Avis favorable, naturellement. (L'amendement n° 752 est adopté.)
Les entreprises de répartition pharmaceutique sont soumises à la contribution sociale à la charge des sociétés, sur le chiffre d'affaires réalisé au-delà de 150 euros. Le présent amendement vise à mettre en cohérence les dispositions régissant le niveau de marge des grossistes-répartiteurs avec le dispositif de taxation de leur chiffre d'affai...
Cet amendement précise que les salariés de la chambre de commerce et d'industrie de Paris sont également couverts par le régime général au titre du risque décès à compter du 1er janvier 2013. Il précise et complète l'amendement présenté voici un instant par le Gouvernement. (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
