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Favorable.
Il s'agit en effet de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale, en actualisant le tableau d'équilibre compte tenu des nouvelles hypothèses économiques.
La commission a repoussé cet amendement.
Il s'agit en effet d'un amendement de suppression de l'article. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en tenant compte des nouvelles hypothèses macroéconomiques. (L'amendement n° 69, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 70, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu.
La commission avait émis un avis de sagesse. Je veux cependant donner quelques arguments en faveur de cette mesure. Parallèlement à l'instauration d'une convention cadre de performance du service public de la sécurité sociale et d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale, l'article 62 bis prévoit effectivement la suppr...
Afin de renforcer la transparence sur le niveau de rémunération des directeurs des caisses nationales de sécurité sociale, l'article 62 ter confie au ministre chargé de la sécurité sociale et au ministre chargé du budget l'approbation de la rémunération des dirigeants de celles-ci, exception faite des dirigeants des caisses qui ont un statut d'...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 62 ter, amendé, est adopté.)
Ce sont deux amendements de précision. (Les amendements nos 181 et 182, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 62 quinquies, amendé, est adopté.)
Il s'agit en effet de supprimer cet article introduit par le Sénat. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 125, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quater, amendé, est adopté.)
La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 137 et un avis défavorable sur l'amendement n° 133.
Il est normal de poursuivre la fraude. Néanmoins, la fraude aux prestations sociales, c'est une chose ; la sous-déclaration et le travail au noir, c'en est une autre. Tous les rapports, y compris celui de la MECSS, montrent que c'est bien le travail non déclaré qui constitue l'essentiel de la fraude.
Sur les 20 milliards d'euros de fraude dont on parle en général, 15 à 17 milliards proviennent du travail au noir. C'est la lutte contre cette partie-là de la fraude qu'il faut poursuivre avec beaucoup plus de volonté.
Les dispositions prévues par les alinéas 3 à 5 de cet article ne relèvent pas du domaine de la loi mais sont de nature réglementaire. C'est la raison pour laquelle je vous propose de les supprimer. (L'amendement n° 128, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 quinquies, amendé, est adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable, compte tenu des résultats produits par les dispositions adoptées en première lecture. (L'amendement n° 190 est adopté.)