Interventions d'Yves Bur
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Il est défendu. (L'amendement n° 46, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En effet ! C'est scandaleux !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je voudrais simplement faire remarquer à nos collègues de l'opposition qu'il y a peut-être un peu de mauvaise foi à faire croire aux Français que les bonus des traders ne seraient soumis ni à contribution sociale, ni à contribution fiscale.
En vous entendant, on aurait pu le croire ! Il y avait une forme de suggestion
Je voudrais rappeler que les bonus des traders sont soumis à contribution sociale, comme les rémunérations de droit commun. Ils paient ensuite aussi leur contribution fiscale. Le fait de vouloir ajouter une contribution supplémentaire de 20 % revient à exiger une contribution sociale de plus de 60 % sur les bonus. Chacun peut avoir sa propre o...
Sachons raison garder. Les traders paient leurs cotisations sociales, comme chaque Français. Ils paient leurs impôts. C'est, me semble-t-il, le moins que l'on puisse demander.
Défendu. (L'amendement n° 50, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Comme nous n'avons pas supprimé la taxe sur les contrats d'assurance, il n'y a pas lieu de maintenir l'article 10 bis H.
L'amendement est défendu.
La commission n'a pas examiné cet amendement. Je précise que la mesure proposée par Bérengère Poletti en première lecture n'était pas compensée. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement est défendu. Il s'agit de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale sur l'aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.
La commission ne l'a pas examiné. Je rappelle que nous avions relevé le plafond à 1 SMIC. Le relever encore représente 2 millions d'euros de cadeaux délivrés à des tiers, sans cotisations sociales. Il faut en avoir conscience. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Cette mesure a été introduite l'an dernier. Elle pouvait en effet compliquer les choses pour certaines entreprises, mais pas pour les salariés.
Pour l'heure, nous n'avons pas encore une vision claire de ce que cela représente. Pour l'heure, je suis incapable de vous dire quel est l'impact du relèvement à 1,5 SMIC et de l'application de cette nouvelle règle. Il faut attendre que les entreprises fassent leur déclaration ; à partir de là, nous pourrons extrapoler, mesurer l'impact de la m...
Nous pourrions discuter encore longtemps de la défiscalisation des heures supplémentaires, nous ne tomberions pas d'accord pour autant.
Je rejoins tout à fait le président Méhaignerie lorsqu'il souligne que les entreprises ont besoin de souplesse. Vous ignorez totalement, chers collègues de l'opposition, ce qu'est la vie des entreprises confrontées au marché. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quant à M. Issindou, il peut toujours continuer à citer le rapport...
Il s'agit de supprimer les alinéas 2 et 3 afin de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La mission à laquelle nous avons participé a naturellement étudié la possibilité de conditionner le bénéfice des exonérations de charges à la réalisation de certaines avancées au niveau social. Il est clair que si cette co...
