Interventions d'Yves Bur

C'est la raison pour laquelle, la seule recommandation que nous avons faite en matière de conditionnalité est que les entreprises s'engagent à ouvrir chaque année les négociations sur les rémunérations.

Mais nous ne voulons pas les obliger à déboucher forcément sur un accord. Les entreprises ont intérêt à nourrir un dialogue social permanent. Conditionner le bénéfice des exonérations à la conclusion systématique d'accords, ce serait porter un mauvais coup aux entreprises et à l'emploi.

Défavorable.

Madame Fraysse, je suis heureux d'entendre, et vous avez été honnête de le dire, que seules 9 % de femmes sont concernées par le temps partiel subi. Évidemment, c'est déjà beaucoup, et certaines femmes, même lorsque le temps partiel n'est pas subi, voudraient travailler davantage. Il faut essayer de faire en sorte que ce soit le cas. Cela étant...

Mais j'entends Mme Touraine nous dire que, finalement, ces exonérations ont peut-être du bon, et qu'il faudrait y regarder de plus près : on sent bien que le souhait d'exercer des responsabilités conduit, peut-être, à davantage de réalisme. Ces exonérations sont un puissant levier pour la création d'emplois non qualifiés. C'est pour cela qu'el...

Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant le maintien du dispositif introduit par le Sénat en faveur des véhicules hybrides. Mon explication vaut aussi pour l'amendement n° 186. En fait, nous supprimons les exonérations liées au flexfuel.

Défendu.

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture sur la définition des alcools forts soumis à contribution sociale.

Il est défendu. Je rappelle qu'au Sénat, le rapporteur a défendu cette fiscalité et je lui en sais gré. Il n'y a donc aucune raison pour que nous ne revenions pas aux dispositions que nous avions votées ici même en première lecture.

Madame Quéré, les taxes sur les alcools s'appliquent sur le marché français mais ne pénalisent pas les exportations. Tous les chiffres le montrent : les exportations d'alcools de toute nature, qu'il s'agisse des vins, des alcools forts voire des liqueurs se portent plutôt bien, parce que le marché mondial apprécie ces produits. Pour autant, nou...

Alors ça ! (L'amendement n° 60 est adopté.)

Ces amendements ont été repoussés par la commission.

Cet amendement, accepté par la commission, vise à revenir à la rédaction de l'article 17 bis adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a proposé d'étendre l'assiette de la taxe sur les dépenses en matière de promotion des médicaments non remboursables. Nous préférons nous en tenir, dans un premier temps, aux médicaments re...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait le financement de la nouvelle Agence du médicament par une dotation budgétaire de l'État, ce qui correspond aux préconisations de la mission de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le Mediator et garantit l'indépendance de l'Agence...

Il est défendu. (L'amendement n° 62 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement de coordination. (L'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement de coordination. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Là encore, amendement de coordination. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 193 est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

Favorable à l'amendement n° 13 et défavorable au sous-amendement n° 148.