Interventions d'Yves Bur
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C'est ce qui est en train d'être fait !
C'est méchant, et rien ne justifie de tels propos ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, comme nous avons eu l'occasion de le constater lors de la CMP et comme je l'ai rappelé cet après-midi, le Sénat a voté un texte totalement différent de celui qui avait été proposé par le Gouvernement et amendé par notre asse...
Je ne reprendrai pas cet argumentaire lorsque nous examinerons les amendements qui suivront : tous visent à reconstituer le texte que nous avons adopté ici même en première lecture, article après article et amendement après amendement, et cela commence par l'amendement n° 29 qui rétablit l'article 1er relatif au tableau d'équilibre pour l'exerc...
Une précision à propos de l'article 1er : ne pas le voter aurait été contraire aux lois organiques et aurait rendu le texte totalement inconstitutionnel. L'article 2 et l'annexe A vous donnaient l'occasion d'exprimer votre opposition à la politique que nous menons, mais d'une manière plus élégante et plus conforme aux lois organiques et aux exi...
Elles augmentent de 4 milliards !
Tout à fait !
Il s'agit effectivement de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : ce sera mon leitmotiv pendant une partie de la soirée (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Très bien !
Même objet que précédemment. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a rapidement conclu à l'impossibilité de concilier les points de vue entre les deux assemblées. Il restait cent trente et un articles en discussion au menu de la CMP. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 compor...
En tant que rapporteur pour l'Assemblée nationale, au vu de l'ampleur des divergences entre nos deux assemblées, j'ai proposé d'emblée de constater l'échec de la CMP, tant la version du PLFSS pour 2012 adoptée par le Sénat s'était éloignée du projet de loi de financement proposé par le Gouvernement et amendé par notre assemblée. La dénaturatio...
L'addition irréaliste de prélèvements supplémentaires se passe de commentaires : leur montant cumulé s'élève à plus de 5 milliards d'euros. Le comble est atteint avec la surréaliste et anachronique « contribution patronale sur les technologies se substituant aux travailleurs » : serions-nous revenus au temps où les ouvriers détruisaient les mac...
Faut-il rappeler que si les exonérations de charges sociales représentent un poids budgétaire aussi lourd depuis 1999, c'est à cause du prix que les Français ont été contraints de payer afin de rendre supportable pour les entreprises le funeste choix des 35 heures ?
Ce choix, ne l'oublions pas, a déclenché la lente dégradation de notre compétitivité par rapport à l'Allemagne,
pays où, chers collègues de l'opposition, vos amis socialistes ont opéré un choix inverse afin de remuscler leurs entreprises : ils ont baissé leurs charges pour mieux relever le défi de la mondialisation.
