Interventions d'Yves Bur
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Les experts-comptables salariés inscrits à l'ordre cotisent à la Caisse de retraite des experts-comptables libéraux pour le régime de base et le régime complémentaire, alors même qu'ils sont affiliés au régime général et aux régimes complémentaires de salariés ARRCO et AGIRC. Cette double affiliation entraîne pour les cabinets d'experts-comptab...
Étant donné la réponse de Mme la ministre, et l'avancée qu'elle propose, je retire cet amendement.
Le problème des dépassements d'honoraires est un vrai problème : entre 2006 et 2010, ils ont évolué de plus 17 % pour atteindre aujourd'hui 2,5 milliards rien qu'en médecine.
Et je ne parle pas des dépassements d'honoraires en matière dentaire ou ophtalmologique. Pour ma part, ce secteur optionnel ne me convainc pas. Qu'on le rebaptise pour l'appeler option de coordination, je veux bien, mais cela signifie simplement que les praticiens du secteur 1 seront, en ne pouvant y accéder, les dindons de la farce car ils n'...
Amendement de précision.
Elle ne répond pas à ce qui est attendu.
Ce débat a été largement abordé ce matin. C'est une position idéologique, cher collègue. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La commission a repoussé cet amendement.
Il s'agit d'appliquer aux voitures « flexfuel » le même système d'abattement du taux d'émission de dioxyde de carbone que celui prévu pour le calcul du malus.
Jamais ! (L'amendement n° 566, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)
Hésitant !
Harmonisation rédactionnelle. (L'amendement n° 370, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 23 et l'annexe C, amendés, sont adoptés.)
Nous avons bien compris que Mme la ministre n'était pas pour les niches bio. Je demande donc à mes collègues
Dans la mesure où cet amendement est la conséquence de vos amendements précédents qui n'ont pas été adoptés, je pense que son auteur devrait le retirer.
C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, je conseille à mes collègues de bien vouloir retirer cet amendement. (L'amendement n° 146 est retiré.)
Oh !
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Ah !
De quoi va-t-il être question : de l'armagnac ou du madiran ?
La commission a rejeté cet amendement.
