Interventions d'Yves Bur

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui a été accepté par la commission. (L'amendement n° 265, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur. Avis défavorable.

Défavorable. Le Gouvernement a fait preuve de réalisme en révisant une première fois, à la fin de l'été, sa prévision de croissance pour l'établir à 1,75 %.

Je voudrais porter un jugement sur l'ensemble de ces taxations. En France, il existe un certain nombre de fléaux. Le tabagisme est le plus grave, nous y reviendrons plus tard. Il cause 65 000 morts. Un autre fléau est lié à la consommation excessive d'alcool, qui provoque 45 000 morts, il ne faut pas l'oublier. Quand on considère l'augmentati...

Aujourd'hui, la crise s'est aggravée, et il clair qu'elle aura un impact sur la croissance. Mais bien malin qui saurait prédire l'ampleur de cet impact, d'autant qu'il semble que les résultats du sommet de Bruxelles permettent d'envisager une résolution de la crise de gouvernance de l'euro. On peut donc espérer que se produise un choc de confi...

Par ailleurs, il ne faudrait pas se montrer excessif en prédisant des pertes de recettes : je rappelle qu'un point de croissance se traduit par deux milliards de plus ou de moins et non quatre ou cinq pour les finances sociales. Dans mon rapport, j'ai en effet indiqué que, si la croissance ne devait pas excéder 1 %, c'est bien 1,5 milliard ...

C'est tout l'enjeu du débat engagé. Mais chaque chose en son temps, restons-en pour l'heure à cette annexe B.

Exactement.

Il s'agit d'amendements d'harmonisation rédactionnelle.

Pour être agréable à Mme la ministre, je retire l'amendement n° 390. (L'amendement n° 390 est retiré.) (Les amendements nos 371 à 375 et 380 sont successivement adoptés.)

Je laisserai le soin à Jean-Luc Préel de défendre l'un et l'autre.

Merci, monsieur le ministre.

Il est motivé par les dysfonctionnements du RSI, sujet qui préoccupe l'ensemble des professions indépendantes. Il s'agit de permettre aux membres des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu'aux membres des professions libérales, soit de faire calculer leurs cotisations et contributions sociales par le RSI, comme aujourd...

C'est tabou !

Non !

Très bien !

Cela fait des années que le Gouvernement tient ce langage rassurant : « Tout va rentrer dans l'ordre ». Or, la situation perdure depuis trois ou quatre ans et nous avons même pu, lors du contrôle d'une URSSAF, en constater les répercussions sur la gestion interne des URSSAF qui consacrent beaucoup de moyens humains à ce problème. J'aimerais vo...

Je rejoins tout à fait Philippe Vitel. Je vous rappelle, monsieur Le Guen, que Mme Bachelot n'a pas soutenu l'autorisation de publicité sur internet. Cela lui a été imposé.

Je le retire, car il complétait le précédent. (L'amendement n° 397 est retiré.)

Nous avons été un certain nombre à nous y opposer, considérant que ce n'était pas la meilleure des choses à faire.