Interventions d'Yves Bur

La commission ne les a pas examinés. Si, à titre personnel, je puis m'y montrer sensible, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, tout en attendant avec intérêt l'avis du Gouvernement. Reste que les gains des joueurs sont taxés d'une manière ou d'une autre, en amont ou en aval, en vertu de la fiscalité en vigueur. Faire le départ entre ...

Cet amendement vise à élargir le rôle de centrale d'achat de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Il s'agit de réaliser les économies d'échelle susceptibles d'être tirées de la mutualisation de l'achat et de réduire ainsi le coût de fonctionnement des caisses.

Dans son rapport de septembre 2007 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a mis en lumière le coût parfois excessif des délégations de gestion en matière d'assurance maladie. Il convient donc d'aménager la délégation de droit de gestion des prestations en nature aux mutuelles en offrant la possibilité aux caisses primaires d'assurance mal...

Ce n'est pas un amendement d'appel ! (Sourires.)

Cela fait des années que nous débattons de ce sujet, et l'on nous dit toujours que ce n'est pas le moment. Je crois qu'il faut montrer une direction. J'ai donc l'intention de maintenir cet amendement, afin qu'il soit soumis au vote. Mes chers collègues, cette économie potentielle de 250 millions est supérieure au coût de la mesure relative aux...

Je n'ai pas dit cela !

En l'espèce, c'est l'esprit rhénan qui prédomine !

Oui, c'est certain !

Cet amendement est défendu.

Le ministre de la santé a participé, à New York, au sommet des Nations unies consacré aux maladies non transmissibles. Il y a déclaré que le moment était venu de hisser la lutte antitabac au rang des priorités sanitaires. Les maladies non transmissibles, dont le tabac est le facteur commun, mettent en péril notre système de santé et notre écono...

de la santé publique qui, si je puis m'exprimer ainsi, « trinque ». Le moment est venu de mettre à contribution les industriels du tabac dans la lutte contre le tabagisme, lequel cause la mort de 60 000 personnes par an autant de drames sociaux qui, avant d'aboutir à cette échéance fatale, représentent de considérables souffrances et ont, e...

Dans le même temps, l'excédent brut d'exploitation est passé de 316 à 387 millions d'euros. Mieux encore : le bénéfice de cette industrie en France est passé de 40 à 436 millions d'euros ! Ces données, j'y insiste, proviennent de l'INSEE. À la lumière de la complaisance dont jouissent les fabricants de tabac, mon amendement vise à mettre cette...

Nous proposons par conséquent l'instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires et d'une taxe sur son augmentation. Ainsi, à chaque fois que le Gouvernement octroiera une augmentation des prix de 6 %, le financement de la politique de prévention s'en trouvera amélioré. Il est temps, je le répète, que l'industrie du tabac soit mise à contribu...

Amélioration rédactionnelle. (L'amendement n° 228, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Enfin, nous n'hésitons pas, depuis de longues années, à mettre toujours plus à contribution l'industrie pharmaceutique et à la solliciter également pour payer la formation des médecins. Il me paraît donc tout à fait normal et justifié, mes chers collègues, de taxer cette industrie de la mort, selon le principe « tueur-payeur » évoqué par Xavier...

Celui qui est à l'origine de ces ravages doit aussi être mis à contribution. Ce combat n'est pas uniquement français, car il est maintenant relayé par les Nations unies. Je souhaite simplement donner un signal pour que l'industrie du tabac participe, enfin, à la lutte contre les ravages qu'elle occasionne.

La commission a rejeté ces amendements, estimant qu'il convient de laisser aux directeurs de caisse une marge de manoeuvre dans l'application des pénalités, en fonction des situations rencontrées. Si la commission a vocation à éclairer sa décision, le directeur est le seul à assumer la responsabilité de l'application de la remise ou de la modul...

Rédactionnel. (L'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 230, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Rédactionnel également. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)