Interventions d'Yves Bur

C'est faux !

À titre personnel, je suis favorable à l'amendement du Gouvernement, qui permet une définition plus précise de l'isolement que celle proposée par la commission. Il importe avant tout de donner aux caisses d'allocations familiales les moyens de lutter contre les fraudes à l'allocation de parent isolé l'API, devenue le RSA. Je rappelle que, sel...

La prestation de parent isolé étant source de nombreuses confusions, il est nécessaire de clarifier la notion d'isolement. Je retire donc l'amendement n° 232 troisième rectification de la commission, pour donner un avis favorable à l'amendement n° 783 du Gouvernement. Par ailleurs, au nom de la commission, j'invite Dominique Tian à retirer égal...

Je laisse la parole à M. Tian, son amendement n° 632, identique, ayant été retenu par la commission.

Je suis favorable à ces deux sous-amendements. Je demande, par ailleurs, à M. Tian de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de la commission.

Madame la ministre, quelle est la différence entre taxes comportementales et politiques de santé publique ? Il s'agit d'une mesure de santé publique ; nous allons abonder, par cette taxe, les moyens d'une prévention plus efficace. L'industrie du tabac a vu ses profits augmenter de 400 millions entre 2008 et 2009. Je suis parfaitement conscient...

Enfin, chargé par Xavier Bertrand d'une mission sur la politique de prévention du tabagisme à l'horizon 2020-2025, je conviens évidemment, madame Poletti, qu'il faudra prendre contact avec la Commission, voir avec le commissaire à la santé, qui prépare une nouvelle directive sur le tabac, comment nous pouvons faire du tabac, en raison de ses da...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable. Cela répond à une préconisation de la MECSS. Je voudrais toutefois demander une précision à Mme la ministre : quand vous nous dites que le répertoire national commun de la protection sociale sera réellement mis en route fin 2012, parlez-vous seulement ...

La politique menée jusqu'à présent par le Gouvernement n'est pas satisfaisante. Augmenter le prix de 6 % par an garantit des recettes pour chacun, mais la santé publique est la victime de cette politique qui n'a aucun impact sur le nombre de fumeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et GDR.)

Ils sont aussi un peu moins nombreux ! (Sourires.)

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire. (L'amendement n° 369 est retiré.)

Le Gouvernement présente un amendement, n° 751 rectifié, qui propose une solution plus modérée que la nôtre, à savoir la suspension des prestations et non la déchéance des droits. C'est la raison pour laquelle je suggère que le Gouvernement présente son amendement. Nous pourrons ensuite en débattre.

La référence au seul assureur du tiers responsable peut poser des problèmes dans certains régimes de responsabilité. En effet, dans le cadre de la convention indemnisation et recours corporel automatique, dite convention IRCA, qui règle certains dommages corporels liés aux accidents de la circulation, c'est l'assureur de la victime qui transige...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Deux amendements adoptés par la commission ont déjà réglé le problème de l'application des procédures prévues par l'article 64 aux accidents automobiles. (L'amendement n° 670, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Amendement de conséquence. (L'amendement n° 744, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Même chose. (L'amendement n° 240, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Le présent amendement propose d'optimiser la procédure de remboursement auprès de l'assureur du tiers responsable, en donnant le droit aux caisses d'assurance maladie, organismes gérant le service public de santé, d'exiger un versement en capital plutôt qu'un remboursement sous forme de rente. (L'amendement n° 745, accepté par le Gouvernement,...

Sur l'amendement n° 100, avis favorable. La rédaction proposée par le Gouvernement me paraît meilleure. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 241 rectifié. (L'amendement n° 241 rectifié est retiré.)