Interventions d'Yves Bur

La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Je ne puis vous laisser dire, madame Fraysse, que l'industrie du médicament réalise un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros en France. C'est faux : elle fait entre 30 et 32 milliards d'euros de chiffre d'affaires sur le territoire national.

Dans le monde ? Le chiffre de 50 milliards d'euros est alors largement inférieur à la réalité. Avec un tel chiffre d'affaires au niveau mondial, l'industrie pharmaceutique serait une industrie pauvre ! Ces amendements visent donc à augmenter la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires, mais ceux-ci contribuent ...

C'est vrai.

Tout à fait d'accord !

C'est un amendement indispensable !

Tout à fait !

Il est défendu, madame la présidente.

Merci de votre confiance. (Sourires.)

Cet amendement vise à relever le plafond des droits liés à une demande de visa de publicité, qui s'élève aujourd'hui à 510 euros. Il est proposé de le fixer à 1 200 euros. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec le projet de loi sur le médicament et avec notre effort pour responsabiliser les entreprises en matière de publicité pour les méd...

Défendu.

Je voudrais rappeler au Gouvernement que la commission, comme d'ailleurs la quasi-totalité des parlementaires de cette assemblée, a exprimé son refus de la baisse des indemnités journalières en cas de maladie. Si nous sommes, je veux le rappeler, favorables au passage d'un calcul de ces indemnités à partir du salaire brut à un calcul à partir ...

Un euro par jour, trente ou quarante euros par mois, ce n'est pas rien pour des gens dont le salaire est au niveau du SMIC. Nous ne pouvons pas accepter une telle baisse, comme cela se produira décret que vous devriez prendre.

Quelle sagesse !

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je vous redemande solennellement, en mon nom, au nom de la commission, au nom de son président, de prendre notre refus en considération. Nous demandons que le dialogue continue afin d'aboutir très rapidement à une solution acceptable par tous, et qui prenne en compte notre préoccupation : ne ...

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de prendre en compte notre préoccupation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP, ainsi que sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !

Les spécialités pharmaceutiques qui se présentent sous forme de spray n'ont pas la possibilité d'obtenir le statut de médicaments génériques. Elles sont pourtant déjà largement utilisées dans d'autres pays européens où leur développement a permis de nombreuses économies pour les régimes d'assurance maladie obligatoire. Afin de corriger cette i...

Je retire mon amendement même si son adoption aurait permis la réalisation d'une économie. N'en restons pas à constater, une fois de plus, qu'on fait moins bien en France qu'ailleurs. J'aimerais bien qu'on étudie ce qui se passe en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni : comment font-ils que des sprays « génériqués » soient dispensés aux mala...

On va les faire payer cash !

Les spécialités pharmaceutiques qui présentent un principe actif d'origine végétale ou minérale n'ont pas la possibilité d'obtenir le statut de médicaments génériques. C'est la raison pour laquelle, ici aussi, je souhaite qu'on corrige cette spécificité française ; le dispositif proposé devrait permettre en outre la réalisation d'une économie d...