Interventions d'Yves Bur

J'aborde maintenant une question régulièrement évoquée aussi bien par l'assurance maladie que par les pharmaciens : l'usage de la mention « non substituable » défini dans le code de la santé publique en même temps que la mise en place du droit de substitution pour les pharmaciens. Cette mention devait permettre aux prescripteurs d'éviter la sub...

en dehors des cas légalement définis depuis octobre 2010 on se demande bien pourquoi en octobre 2010

Ah, quand même !

Tout s'explique : dès l'entrée en fonction de M. le ministre les prescripteurs ont commencé à abuser de la mention « non substituable » Je reste tout à fait convaincu, monsieur le ministre, que vous n'êtes pas substituable.

Pour limiter l'usage abusif de cette mention, il conviendrait que les prescripteurs soient obligés de justifier les modalités restent à définir cette utilisation auprès du médecin-conseil de l'assurance maladie. La multiplication des mentions « non-substituable » a conduit à une régression du taux de substitution de 5 à 10 points pour certa...

Ne soyez pas naïf tout de même. À l'étranger, il faut des cartes de crédit pour être pris en charge !

Ce n'est pas un service naïf !

Je retire mon amendement puisque j'ai foi dans les propos du ministre. (Sourires.)

Mais l'argent, c'est sale !

Eh oui, c'est la vraie vie.

Je défends cet amendement avec l'accord de mon collègue Door. Selon les études de la caisse nationale d'assurance maladie, la politique du générique a été menée de telle façon que le prix de ce type de médicaments est plus élevé en France que chez tous ses voisins. Le coût d'une unité de consommation est de l'ordre de 15 centimes en France alor...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ce constat que nous partageons : nous avons été peut-être trop naïfs dans le passé sur cette question des génériques. Les grands bénéficiaires d'une politique du générique doivent d'abord être l'assurance maladie, et, à travers elle, les Français. Le dispositif que je proposais, dans un premier temps, ...

Je voudrais juste rebondir sur ce que viennent de dire M. le ministre et mon collègue Jean-Pierre Door. Entre le nombre de bénéficiaires, près de 600 000 on parle d'un million d'ici à la fin de l'année prochaine et le nombre de ceux qui pourraient en bénéficier, deux, trois, peut-être quatre millions de personnes, la différence est vraimen...

commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général. Avis défavorable pour les raisons évoquées lors de la séance précédente.

La commission a émis un avis défavorable. Le niveau de taxation des revenus financiers que vous proposez est, à l'évidence, excessif. Son taux celui applicable aux cotisations sociales patronales et salariales plus celui de la CSG sur les revenus d'activité atteindrait plus de 50 %. Cela devient confiscatoire.

La commission a émis un avis défavorable. En réalité, l'adoption de cet amendement reviendrait à mettre fin aux retraites chapeau tant la taxation des rentes serait élevée.

C'est un choix, mais ce n'est pas celui de la commission. À un moment donné, la contribution des retraites chapeau au financement de la sécurité sociale était sans doute insuffisante. À mon initiative et à celle du Gouvernement successivement, elle a été progressivement ajustée et elle se situe désormais à un niveau satisfaisant.

Je vais faire oeuvre de pédagogie à mon tour. Considérant qu'il n'était pas nécessaire de remettre en cause l'équilibre atteint, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement. (L'amendement n° 367, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé ces amendements dont l'effet serait d'assujettir les contributions des employeurs au financement des retraites chapeau non seulement à la CSG, mais aussi à la CRDS et aux cotisations sociales. Autant dire que ce serait la fin du dispositif des retraites chapeau. C'est peut-être votre objectif, mais ce n'est pas celui q...

ces retraites chapeau peuvent aussi être des pensions tout à fait modestes, notamment dans la sidérurgie.