Interventions d'Yves Bur
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La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis défavorable à titre personnel. Votre intention est louable, mon cher collègue, car malgré les mesures prévues par ce PLFSS, le déficit de la branche vieillesse du régime agricole subsistera à hauteur d'environ 1 milliard d'euros par an. Malheureusement, votre solution n'est guère plus...
Les engagements sont tenus.
La commission a rejeté l'amendement. L'effort demandé aux entreprises nous semble...
... supportable et n'influe pas sur l'attractivité du dispositif, notamment pour les salariés. Sachant par ailleurs que, selon l'exposé des motifs de l'amendement, le produit de la mesure proposée « ne serait que de 600 millions », pourriez-vous, cher collègue, nous donner quelques pistes pour trouver une telle somme,...
...connaissant la difficulté que nous rencontrons ne serait-ce que pour réaliser 220 millions d'euros d'économies sur les indemnités journalières ou encore 140 millions pour le CLCA ? Je vous proposerai sinon de retirer votre amendement. Cela dit, il faut être conscient que le problème principal de notre pays dans cette période de crise majeur...
C'est pourtant un modèle socialiste-Vert !
La commission a repoussé l'amendement. Sans reprendre le débat sur les exonérations de charges,...
...je me permettrai de rappeler qu'en 2008, un rapport sur les exonérations de charges a été publié après l'audition de l'ensemble des acteurs et experts en la matière. Tout le monde a été à peu près d'accord pour reconnaître que si l'on remettait globalement en cause le dispositif, ce sont 600 000 à 700 000 salariés qui seraient concernés, ave...
Merci, madame !
Monsieur Muzeau, cessez donc de considérer ces exonérations comme des aides aux entreprises ; voyez les plutôt comme des aides à l'emploi ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)
Vous comprendrez alors l'intérêt économique réel de ces exonérations qui ont bien montré leur efficacité à un moment donné, même si vous pouvez toujours choisir de l'oublier. La commission est défavorable à l'amendement.
Défavorable.
Je veux saluer la constance de Mme de la Raudière concernant un sujet qu'elle aborde régulièrement depuis l'année dernière. Notre collègue nous propose de revenir sur le rabotage d'une niche sociale favorable aux jeunes entreprises innovantes. La commission a, elle aussi, fait preuve de constance en émettant un avis défavorable qui vaudra égal...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, comme d'autres qui vont suivre.
Monsieur Martin, hélas ! je ne vais pas pouvoir donner un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission. Il vise à supprimer les cotisations de solidarité du régime des exploitants agricoles. Étant donné la situation financière de ce régime, je ne crois pas que cela soit opportun. M. Garrigue évoquait tout à l'heure...
Contrairement à ce qu'indique l'exposé sommaire de l'amendement, l'annexe A porte bien sur 2010, et non pas sur 2009. Le choix des modalités de financement des déficits en 2010 a été cohérent et parfaitement assumé dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas. Ces déficits, je le rappelle, reflétaient l'impact de la crise la plus profo...
Avis défavorable. Ne revenons pas sur la révision du régime des exonérations de cotisations bénéficiant aux entreprises en ZRR. Nous avons débattu de cette question il y a quelques années, et j'ai le souvenir que le coût de chaque emploi créé avait été évalué à 60 000 euros. Nous ne pouvons plus nous permettre, aujourd'hui, ce type de dépenses ...
Je comprends les préoccupations de M. Giscard d'Estaing, qui s'inquiète, comme la plupart d'entre nous, de la situation des finances publiques et des finances sociales. Dans le cadre de la mission d'information parlementaire qu'il a mentionnée, nous avions évoqué un désengagement progressif et proposé de ramener le seuil encore une fois très ...
Il est centriste ! (Sourires.)
Même avis que pour l'amendement n° 300.
