Interventions d'Yves Bur

En quoi cela vous gêne-t-il ?

Avis favorable.

La commission a également repoussé ces amendements. Je rappellerai simplement ce que j'ai dit tout à l'heure sur les frais de gestion des mutuelles étudiantes, qui sont de l'ordre de 20 %. Si elles faisaient un effort dans ce domaine, elles pourraient ne pas augmenter leurs tarifs et peut-être aussi consacrer davantage de moyens à la promotion ...

Favorable, bien évidemment. Je crois nécessaire que chacun apporte sa contribution, y compris les parlementaires. Cela nous honore.

Monsieur le président, la commission a adopté un amendement de suppression dont vous étiez l'auteur, avec d'autres collègues. La commission a été convaincue par les arguments que vous avez présentés. Selon les calculs de l'UNAF, l'assujettissement du CLCA à la CSG aurait pu représenter, pour plus de 330 000 familles, une perte de l'ordre de 10...

C'est la raison pour laquelle, dans un large consensus, les collègues ont souhaité ne pas procéder à cette imposition à la CSG et maintenir l'exonération, même si le CLSA peut être considéré comme un revenu de remplacement et d'activité. Madame la ministre, je suis conscient que la suppression de cette mesure a un coût de l'ordre de 140 millio...

Évidemment !

J'ai parlé des coûts de gestion, pas des réserves !

Il s'agit d'une initiative personnelle que je soumets au débat. Dans la situation actuelle, nous avons pour principe de trouver une recette pour compenser celle que l'on supprime, et de remplacer une dépense par une autre.

C'est faire preuve de responsabilité que de demander ce petit effort. Cette proposition me semble raisonnable.

Je comprends naturellement les motivations de notre collègue Huyghe. J'ai cependant le sentiment que la suppression de la niche fiscale suscite déjà de vives réticences. Aller au-delà me paraît donc bien hasardeux. Pour compléter mon propos de tout à l'heure, il ressort des auditions des représentants de la direction de la recherche, de l'éval...

Vous ne parlez pas du tout, non plus, des assurances privées. Dans ce secteur, une fois les obligations prudentielles remplies, les réserves sont, au bout d'un certain temps, distribuées aux actionnaires. Votre amendement tend donc à traiter un peu différemment les mutuelles. Le secteur mutualiste doit fournir des efforts et analyser ses frai...

L'amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, je donne un avis favorable.

Il est défendu. (L'amendement n° 415 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est le marché unique.

Avis favorable. Cette évaluation comparative de l'ensemble des produits sur le marché est extrêmement intéressante. Néanmoins, les auteurs de l'amendement seraient-ils d'accord pour apporter une modification rédactionnelle à l'amendement en ajoutant après les mots « assurance complémentaire » les mots « d'autre part » pour plus de cohérence. (...

Avis défavorable. Les rapports de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, qui nous parviendront peut-être à temps l'année prochaine, complétés par le rapport que nous venons d'adopter, nous permettront d'éclairer suffisamment la situation des différentes mutuelles, notamment des mutuelles étudia...

La commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression. La majoration de 2 % du taux du forfait social permet de renforcer la contribution de ces exemptions d'assiette au financement du système de protection sociale, auquel il apparaît souhaitable que l'ensemble des produits de l'activité économique participe, de manière pr...

Les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, bien qu'elles répondent à la définition des sommes entrant dans le champ du forfait social, en étaient jusqu'à présent expressément exclues puisqu'elles sont soumises à une contribution ad hoc au taux de 8 %. Le rehaussement à 8 % du taux du forfait social permet de s...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. En effet, ce dispositif reviendrait à créer une niche dans une niche déjà existante, alors que le forfait social s'efforce précisément de faire contribuer ceux qui en bénéficient au financement de la sécurité sociale. Je ne crois pas non plus qu'il soit nécessaire de diriger le choix...