Interventions d'Yves Bur
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La commission a donné un avis défavorable à ces amendements. Faire passer le taux du forfait social à 20 %, c'est tuer tous les dispositifs d'aide, de soutien et d'encouragement à l'épargne salariale qui sont nécessaires et appréciés par ceux de nos concitoyens qui en bénéficient. Il y a peut-être un débat à mener sur le niveau de ce que doit...
D'abord, j'émettrai un avis défavorable à l'amendement n° 749. J'en viens maintenant à l'amendement n° 140. Les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire, bien qu'elles répondent à la définition des sommes entrant dans le champ du forfait social, en étaient jusqu'à présent expressément exclues puisqu'elles sont s...
Nous abordons une série d'amendements qui sont quelque peu, et je le dis très gentiment, les « marronniers du PLFFS ». Nous les examinons chaque année. C'est un passage obligé. La commission a donné un avis défavorable aux amendements qu'elle a été amenée à examiner. L'article 11 réintégrera les heures supplémentaires dans le calcul de la rédu...
Je ne suis pas non plus certain que la suppression de l'exonération des heures supplémentaires entraînera mathématiquement la création de 90 000 emplois.
Je crois qu'il faut laisser aux entreprises une certaine souplesse.
Exactement !
C'est bien de le rappeler !
Sans les exonérations de charges liées aux 35 heures, on serait en excédent aujourd'hui !
C'est une priorité de santé publique !
De belles intentions !
Vous ne pouvez pas dire cela
Eh oui !
Non, non, pas plus de 800 millions !
L'ONDAM n'était pas maîtrisé ! Plus 7 % de dépenses !
On verra quand vous aurez le courage de sortir vos propositions !
Bonne question !
Ce qui est promis est promis !
Comment cela ?
C'est sûr, cela coûte cher !
Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, dans un climat économiquement incertain lié à une crise de la gouvernance économique de la zone euro, ce seizième projet de loi de financement de la sécurité sociale marque malgré tout, mais très clairement, notre volonté de préserver des aléas ...
