Interventions d'Yves Bur

Avant de présenter l'amendement, je précise à l'attention de Mme Touraine que les agences régionales de santé se mettent actuellement en place. On exige beaucoup d'elles

Dans le peu de temps durant lequel elles ont été opérationnelles, elles ont déjà effectué un gros travail, notamment en mettant en oeuvre les plans régionaux de santé et les schémas régionaux de santé, qui seront quasiment achevés d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, nous débattrons ultérieurement de la mise à disposition des ARS d'un fond...

Étant donnés les engagements pris par Mme la ministre, je les retire. Je mettrai les informations que me fournira le Gouvernement à la disposition de la commission et je les transmettrai à notre collègue Dominique Tian, qui avait sollicité le dépôt d'un rapport devant le Parlement. (L'amendement n° 138 et les sous-amendements nos 741 et 742 s...

Vous devriez vous écouter, madame Touraine !

Ce débat a été tranché lors de l'examen d'un collectif budgétaire, au cours duquel tous les arguments ont été échangés.

J'ai pu organiser, dans le cadre du PLFSS pour 2012, une audition commune de l'Autorité de contrôle prudentiel, du Fonds CMU et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique DREES , afin d'analyser la situation financière des assureurs complémentaires, plus particulièrement des mutuelles. De cette analyse...

Voire 7 % !

Ne mélangez pas tout !

La commission a donné un avis défavorable. Je rappelle que, lors de la mission sur les exonérations de charges salariales en 2008, nous avions conclu que la seule conditionnalité acceptable était celle consistant à demander aux entreprises d'engager des négociations salariales, naturellement sans imposer non plus d'obligation d'aboutir, faute d...

Les exonérations ne seraient que des cadeaux aux entreprises. Je rappelle qu'elles constituent une aide à l'emploi. Or c'est bien l'emploi qui, depuis longtemps, nous préoccupe, et continue de nous préoccuper. À la différence de la gauche allemande, qui semble aimer les entreprises et les défendre, vous donnez le sentiment que, dès qu'une entr...

Aimez davantage les entreprises françaises ! Faisons la promotion des entreprises, qui sont au service de la compétitivité. Voilà ce qui manque à notre pays. C'est cela qui permettra de créer de la richesse et de sortir de cette crise latente où la croissance est toujours plafonnée, parce nous ne donnons pas aux entreprises les moyens d'une vér...

Eh oui ! Avec les 35 heures, vous avez pénalisé l'emploi.

Ah non !

Défavorable.

Je ne peux laisser M. Liebgott dire que la politique du médicament a nui aux assureurs complémentaires ! Les médicaments déremboursés ne sont pas à la charge des complémentaires, pas plus que les baisses de prix qui ont été négociées. Je rappelle que la politique du médicament menée en 2000, par exemple, a abouti à une hausse de 11 % en valeur ...

Défavorable.

Défavorable, bien sûr.

Le dispositif proposé est d'une complexité considérable. Je ne crois pas qu'il aille dans le sens de la simplification. (L'amendement n° 514, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission est défavorable à ces deux amendements. Le débat a, me semble-t-il, été tranché : il n'est pas de bonne politique de rétablir une niche sociale après avoir supprimé une niche fiscale ! Nous sommes en effet engagés dans une politique au long terme visant à clarifier l'ensemble de la fiscalité.

Je suis d'accord en revanche pour dire qu'il convient d'encourager l'aide à la complémentaire santé, un dispositif d'aide sociale trop peu connu, et sans doute insuffisamment promu par les différents organismes, ce qui explique qu'une faible proportion des bénéficiaires potentiels y ait recours. Je me félicite de l'augmentation de l'aide à la c...